Québec : assurance maladie toujours payante pour les étudiants de Saint-Pierre et Miquelon

couverture maladie pour etudiant

Au Québec, contrairement aux autres étudiants français de la métropole ou des DOM, ceux de Saint-Pierre et Miquelon ne bénéficient toujours pas de la gratuité de l'assurance maladie.

Du fait de la non-effectivité du texte octroyant aux étudiants originaires de Saint-Pierre et Miquelon l'assurance maladie gratuite, ces derniers subissent le préjudice de payer leurs frais médicaux. Des mesures ont été prises pour accélérer le dispositif de mise en vigueur dudit texte.

Une révision de l'entente

Pas tous les citoyens Français résidant au Québec ne profitent d'une assurance maladie gratuite. En effet, les étudiants originaires de Saint-Pierre et Miquelon sont obligés de payer leurs frais d'assurance maladie.

La raison est liée à l'exclusion de la collectivité territoriale du protocole relatif à la protection sociale des élèves et étudiants, conclu entre la France et le Québec. Cette entente signée en 1998 a pourtant été révisée au mois d'avril 2016.

La ministre de la fonction publique française Annick Girardin a en effet signé deux avenants qui octroient aux étudiants de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon le droit à l'assurance maladie gratuite.

La mise en vigueur toujours pas effective des avenants

Actuellement, 54 étudiants de Saint-Pierre et Miquelon sont encore contraints à payer leurs frais d'assurance médicale. Pour cause, la non-effectivité des avenants déjà signés. Pour entrer en vigueur, ces avenants doivent en effet être publiés dans les Journaux Officiels français et québecois.

À ce jour, les autorités responsables ne sont donc pas en mesure d'établir le formulaire pour l'inscription à la régie assurance maladie du Québec pour les étudiants de l'Archipel.

Dans un courrier adressé au Premier Ministre le 7 septembre dernier, le Sénateur-maire de Saint-Pierre et Miquelon Manuel Valls sollicite une ratification urgente des avenants à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Par ailleurs, dans une interview d'Annick Girardin, celle-ci affirme que les étudiants bénéficieront de l'assurance étudiant gratuite pour l'année scolaire 2016-2017.

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