Comment fonctionne la télétransmission avec la mutuelle santé ?

La télétransmission a été mise en place pour simplifier les démarches administratives des médecins et des assurés. L’objectif est également d’assurer un remboursement plus rapide. Compatible avec la plupart des mutuelles, la télétransmission n’offre que des avantages. Découvrons comment tout cela fonctionne.

Qu’est-ce que la télétransmission avec la mutuelle ?

On parle de télétransmission Noémie (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) entre la Sécurité sociale et la mutuelle santé. Ce système permet un échange d’informations entre ces organismes.

Les feuilles de soins papier ne sont presque plus utilisées, aujourd’hui c’est la carte Vitale qui contient toutes vos informations et permet d’assurer une prise en charge conjointement entre l’Assurance Maladie et la mutuelle.

C’est simple, vous vous rendez chez un médecin qui va placer votre carte Vitale dans un lecteur. La Sécurité sociale est automatiquement informée du soin dispensé et du montant payé. Elle rembourse selon les tarifs de convention. Ensuite, la télétransmission avec la mutuelle santé permet d’obtenir le remboursement de la complémentaire santé. Tout est automatique, vous n’avez plus aucune démarche à effectuer.

Si la feuille de soins électronique est démocratisée, la feuille de soins papier n’est pas morte. Si vous oubliez votre carte Vitale ou si votre médecin ne la prend pas, il vous fournit une feuille de soins à envoyer à la Sécurité sociale. Dès lors que vous avez bien déclaré à l’Assurance Maladie votre mutuelle, la télétransmission avec cette dernière s’opère automatiquement pour obtenir votre remboursement.

Télétransmission mutuelle
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Quels sont les délais de télétransmission ?

Auparavant, les assurés devaient envoyer une feuille de soins à la Sécurité sociale qui devait la traiter pour effectuer son remboursement. Ensuite, un décompte était envoyé à la mutuelle pour qu’elle procède au complément de remboursement, voire à la prise en charge des dépenses non remboursées par l’Assurance Maladie.

Aujourd’hui, tout est plus simple et plus rapide. En confiant votre carte Vitale au médecin, la Sécurité sociale peut accorder un virement bancaire sous 48 à 72 heures. Ensuite, elle envoie les informations à la mutuelle via la télétransmission qui vous rembourse quelques jours plus tard.

En résumé, grâce à la télétransmission avec la mutuelle, vous obtenez un remboursement global de vos dépenses de santé sous une semaine environ. En envoyant une feuille de soins papier, il faut compter quelques semaines de traitement pour la Sécurité sociale selon les centres. À cela, il faut ajouter quelques jours pour obtenir le remboursement de la complémentaire santé.

Télétransmission avec deux mutuelles : comment ça marche ?

Aujourd’hui, il est tout à fait possible de souscrire deux mutuelles. C’est le cas par exemple si vous avez votre propre mutuelle et que vous êtes couvert par celle de votre conjoint. C’est le cas également si vous avez deux employeurs et que vous avez accepté de souscrire les deux mutuelles obligatoires d’entreprise. Vous pouvez ainsi bénéficier de ce que l’on nomme une « surcomplémentaire » pour augmenter le montant de vos remboursements.

Quel que soit votre choix, sachez qu’une seule mutuelle peut être rattachée à la Sécurité sociale. La transmission n’est ainsi possible qu’avec une seule complémentaire santé.

Comment faire pour être remboursé par deux mutuelles ? C’est simple. Vous obtenez un remboursement par la Sécurité sociale et la mutuelle santé associée à votre compte. Si vous n’avez pas obtenu un remboursement intégral, envoyez à la seconde complémentaire un décompte de la Sécurité sociale et de la mutuelle afin d’obtenir un complément de remboursement selon le niveau de vos garanties.

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Quel est l’avantage de la télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle santé ?

Il existe deux véritables avantages pour le patient :

  • le délai de remboursement est beaucoup plus court ;
  • vous n’avez aucune démarche à effectuer.

La carte Vitale et la télétransmission à la mutuelle ont simplifié le quotidien des patients. Mais c’est aussi une solution économique. En effet, auparavant, il fallait envoyer la feuille de soins papier par courrier. Aujourd’hui, vous économisez une enveloppe et un timbre, il n’y a pas de petites économies.

Comment activer la télétransmission avec la mutuelle ?

Si vous avez changé de mutuelle, vous devez en informer dès que possible l’Assurance Maladie. C’est votre complémentaire santé qui s’en charge. Vous lui fournissez une attestation de carte Vitale afin qu’elle puisse se déclarer auprès de la Sécurité sociale. Dès la première consultation médicale, vous pourrez voir si la télétransmission avec la mutuelle est effective. Dans le cas contraire, contactez votre conseiller afin qu’il fasse le nécessaire.

Rappelons que vous ne pouvez associer qu’une seule mutuelle à votre compte de Sécurité sociale. Aussi, dans le cadre d’un changement de mutuelle, lors de votre résiliation, votre ancienne complémentaire santé va annuler la télétransmission pour laisser la place à votre nouvel organisme. Si elle n’effectue pas cette manipulation, vous ne pouvez bénéficier de la télétransmission entre l’Assurance Maladie et votre nouvelle mutuelle et donc de ses avantages.

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Comment résilier sa mutuelle santé ?

Nous venons d’évoquer la résiliation de la mutuelle qui implique des manipulations pour bénéficier de la télétransmission sans interruption.

Nous vous rappelons que depuis le 1er décembre 2020, il est possible de bénéficier de la résiliation infra-annuelle. Cela signifie que, comme pour l’assurance auto ou habitation, dès lors que votre contrat a plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre mutuelle santé. Notez que votre nouvelle complémentaire peut aussi vous proposer de prendre en charge vos démarches.

Pourquoi changer de mutuelle santé ?

Cela permet d’une part de trouver un organisme qui gère la télétransmission, même si aujourd’hui la plupart des mutuelles la proposent. D’autre part, c’est aussi une solution, la résiliation étant plus simple, pour trouver un organisme offrant le meilleur rapport qualité/prix. En utilisant un comparateur de mutuelle santé tel que Meilleurtaux.com, vous êtes certain de faire des économies chaque année sans rogner sur la qualité de vos remboursements. Vous comparez les devis et trouvez des garanties adaptées à vos dépenses de santé pour obtenir un remboursement plus juste afin de réduire votre reste à charge.

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.