Aller chez le médecin sans carte Vitale : quelles conséquences ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 février 2024 .
Temps de lecture : 8 min

La promesse Meilleurtaux

Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

La carte Vitale est indispensable pour bénéficier de la télétransmission et obtenir des remboursements rapides de vos dépenses de santé. Mais peut-on aller chez le médecin sans carte Vitale ? Quelles conséquences sur les consultations, les remboursements de l’Assurance maladie ou de la mutuelle ? Voici la réponse.

Peut-on aller chez le médecin sans carte Vitale ?

Oui, il est bien sûr possible d’aller chez le médecin sans carte Vitale. Cela, qu’il s’agisse de votre médecin traitant, d’un autre médecin généraliste ou d’un spécialiste, peu importe son secteur et adhérent à l’Optam (l’Option pratique tarifaire maîtrisée) ou non. De la même façon, il est possible d’aller à la pharmacie sans carte Vitale.

Si vous avez perdu ou oublié votre carte, vous pouvez vous rendre à vos rendez-vous médicaux : la consultation d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé n’est pas conditionnée à la détention de la carte Vitale. La différence se fait sur la façon dont vous serez remboursé des dépenses de santé engagées.

À quoi sert la carte Vitale quand on va chez le médecin ?

Délivrée par la Sécurité sociale, la carte Vitale regroupe les données de santé personnelles des patients sous forme dématérialisée, sur une puce intégrée. Elle est adressée à toutes les personnes de plus de 16 ans, attestant de leur immatriculation et de leurs droits à l’Assurance maladie, indépendamment de leur régime d’affiliation.

Elle contient les informations suivantes :

• L’identité du porteur et de ses ayants droit.
• Son numéro de Sécurité sociale.
• Son régime d’Assurance maladie.
• Sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).
• La prise en charge éventuelle des frais à 100 %.
• L’affiliation éventuelle à la CSS (complémentaire santé solidaire) à titre gratuit.
• Le tiers payant intégral avec la CSS permettant d’obtenir une aide pour le paiement de la mutuelle pour les bénéficiaires.

La carte Vitale permet un échange d’informations instantané : en la passant dans un lecteur, le médecin traitant accède aux informations dont il a besoin pour remplir la feuille de soins. Elle est automatiquement transmise à la Sécurité sociale, disposant de toutes les informations nécessaires pour procéder au remboursement des frais. Et ce, sans intervention humaine et sans attendre de recevoir un document papier par courrier. C’est le principe de la télétransmission, la transmission de données dématérialisées.

En clair, donner sa carte Vitale à votre médecin traitant vous permet d’obtenir un remboursement rapide et de ne pas être contraint d’envoyer une feuille de soins à la Sécurité sociale.

Aller chez le médecin sans carte Vitale, ça change quoi ?

En cas de perte, de vol ou d’oubli de carte Vitale, vous pouvez consulter un médecin ou vous faire délivrer des médicaments sur ordonnance. L’absence de carte impacte le délai sous lequel vous serez remboursé par le régime obligatoire. Les conséquences sont les mêmes si vous consultez un médecin ne prenant pas la carte Vitale.

Cette carte a été mise en place notamment pour accélérer le processus de remboursement. Aujourd’hui, la Caisse d’Assurance maladie a tendance à accuser beaucoup de retard. En ne présentant pas votre carte Vitale, le risque est de devoir attendre des semaines, voire des mois pour obtenir un remboursement. C’est sans compter la possibilité que votre feuille de soins ne parvienne jamais à la Sécurité sociale. Si vous avez la possibilité de le faire, déposez votre feuille de soins directement dans la boîte à lettres de votre CPAM.

Comment se faire rembourser après être allé chez le médecin sans carte Vitale ?

Vous n’aviez pas votre carte Vitale lors de votre rendez-vous chez le médecin traitant ? Vous avez perdu votre carte ou celle-ci a été volée ? Voici comment procéder pour obtenir un remboursement par l’Assurance maladie puis par la mutuelle santé.

Qu’est-ce que la feuille de soins ?

Il s’agit du document rempli par les professionnels de santé pour demander le remboursement de vos frais à la Sécurité sociale. La carte Vitale permet d’envoyer de feuilles de soins électroniques, ou FSE ; à défaut, il s’agit de feuilles de soins papier traditionnelles, ou FSP.

Une feuille de soins contient :

• Votre nom et votre prénom.
• Votre numéro de Sécurité sociale.
• Votre date de naissance.
• Le nom de l’assuré, et son adresse s’il ne s’agit pas de la personne bénéficiant des soins.
• L’identification du médecin ou de la structure médicale.
• Les conditions de prise en charge des soins.
• Les actes effectués.
• Le prix de la consultation du médecin.

Comment se faire rembourser après être allé chez le médecin sans carte Vitale ?

Complétez-la feuille de soins, signez-la puis transmettez-la à la caisse d’Assurance maladie la plus proche de chez vous. Vous pouvez l’envoyer par courrier ou la transmettre en ligne via votre espace assuré Ameli.

Vérifiez bien si toutes les informations nécessaires sont bien présentes sur la feuille de soins (coordonnées, signature, etc.). Dans le cas contraire, la Sécurité sociale peut refuser de procéder au remboursement, retardant alors votre prise en charge.

Comment se faire rembourser par la mutuelle santé sans carte Vitale ?

Aller chez le médecin sans carte Vitale n’impacte pas le remboursement par la complémentaire santé. Lorsque la Sécurité sociale traite votre feuille de soins papier, dans la plupart des cas, elle transmet les informations à l’organisme de mutuelle. Celui-ci détermine le tarif du remboursement selon le niveau de vos garanties, puis crédite votre compte bancaire en quelques jours. Seule exception, si la mutuelle n’appartient pas au système NOEMIE, il vous faut attendre le décompte de la CPAM puis l’envoyer à votre mutuelle.

Dans tous les cas, le temps de traitement allongé du papier se répercute sur le délai de remboursement de la mutuelle. Vous ne le recevrez qu’après celui de la Sécurité sociale, soit après plusieurs semaines.

Bon à savoir : la bonne complémentaire santé Si vous n’êtes pas satisfait du montant remboursé, un comparateur de mutuelles santé permet d’obtenir une meilleure prise en charge. Prenez quelques minutes pour faire un comparatif des complémentaires santé. Vous obtiendrez des remboursements à la hauteur de vos attentes tout en maîtrisant votre budget mensuel.

Comment obtenir une nouvelle carte Vitale ?

S’il est possible d’aller chez le médecin sans carte Vitale, la solution est peu confortable. Les remboursements sont plus longs et les démarches plus lourdes. Ne perdez pas de temps pour faire refaire votre carte Vitale.

Pour obtenir une nouvelle carte Vitale en ligne.

• Rendez-vous sur votre compte Ameli.
• En cas de dysfonctionnement, de perte ou de vol, signalez-le dans votre espace assuré, dans la page « démarches ». Votre ancienne carte sera automatiquement désactivée.
• Cliquez ensuite sur « commander une carte Vitale ». Vous pourrez suivre l’avancement de votre demande. Elle vous sera ensuite envoyée à votre adresse postale.

Pour commander une nouvelle carte Vitale sans compte Ameli.

• Rendez-vous dans le service de Sécurité sociale le plus proche de chez vous.
• Ou envoyez un courrier à votre caisse avec une attestation sur l’honneur déclarant que vous ne possédez pas de carte Vitale.
• Ou contactez votre CPAM par téléphone au 36 46, un conseiller vous apportera des réponses personnalisées.

Questions fréquentes : médecin et carte Vitale

Quel document peut remplacer la carte Vitale ?

L’attestation de carte Vitale vise à prouver votre affiliation au régime d’assurance maladie. Ce papier délivré avec la carte peut la remplacer pour attester de vos droits. Elle peut vous permettre de bénéficier du tiers payant en pharmacie. En revanche, elle ne permet pas la télétransmission des données : en attendant le renouvellement ou la délivrance de la véritable carte, vous devrez utiliser les feuilles de soins papier.

Est-il obligatoire d’avoir la carte Vitale ?

Non. La Sécurité sociale est tenue de la proposer à ses assurés, elle délivre automatiquement une carte Vitale à toute personne éligible. Dans ce but, elle leur adresse un imprimé à compléter pour la créer. Chacun reste libre de ne pas donner suite, et de continuer à utiliser une attestation de droits sur papier avec des feuilles de soins traditionnelles.

Comment payer sans carte Vitale ?

La carte Vitale ne permet pas de payer la consultation d’un médecin ou l’achat de médicaments sur ordonnance. Sans carte Vitale, vous devrez régler les dépenses, puis transmettre la feuille de soins papier à votre caisse d’Assurance maladie pour remboursement. Si vous bénéficiez du régime du tiers payant et êtes dispensé de l’avance des frais, la perte ou l’oubli de la carte Vitale n’entraîne aucune différence : si le professionnel de santé pratique le tiers payant, vous bénéficierez de l’avance de la même façon sur présentation d’une attestation de droits. Il transmettra lui-même la feuille de soins papier à la Sécurité sociale.

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux