Quels sont vos droits de remboursement des soins dentaires ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 novembre 2023 .
Temps de lecture : 7 min

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Les soins dentaires peuvent être particulièrement coûteux. Pour compléter la prise en charge de l’Assurance Maladie, il est plus que conseillé de faire un comparatif de mutuelles santé pour trouver une garantie solide qui limitera au maximum votre reste à charge.

Le remboursement des consultations dentaires par la Sécurité sociale

Le remboursement de la consultation va dépendre du secteur de convention de votre dentiste. En effet, la Sécurité sociale rembourse à hauteur de 60 % du tarif conventionné en France depuis le 15 octobre 2023 (contre 70% auparavant). Ce tableau vous indique le montant de votre prise en charge.

Le ticket modérateur (différence entre la dépense et la prise en charge de la Sécurité sociale) peut être remboursé par une mutuelle santé, faites un comparatif de mutuelles dentaires pour trouver la meilleure offre.

Le remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale

Intéressons-nous cette fois au remboursement des soins dentaires. Il s’agit de tous les soins classiques, comme le traitement d'une carie par un endodentiste, qui peuvent être réalisés sur les dents de lait et les dents permanentes.

Ce tableau récapitule la prise en charge de la Sécurité sociale qui, comme pour les consultations, rembourse à hauteur de 60 % du tarif conventionnel de l’Assurance maladie. Ces tarifs concernent les soins réalisés sur les dents de lait et sur les dents permanentes (sauf pour les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans).

Le remboursement des soins dentaires pour les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans est le même, à savoir 60 % du tarif conventionnel. Toutefois, cette fois, le prix du soin diffère.

Le remboursement des prothèses dentaires par la Sécurité sociale

Concernant les prothèses dentaires, là encore, la prise en charge de la Sécurité sociale est de 60 % de la base de remboursement. En parallèle, pour réduire le reste à charge des patients, les montants des actes sont plafonnés. Cela permet de limiter le risque de renoncement aux soins chez le dentiste.

La base de remboursement va dépendre de la nature de la prothèse et des dents concernées. Par exemple pour une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires ou céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire, la base de remboursement est de 120 € tandis que le professionnel de santé ne peut facturer plus de 500 €.

Le remboursement de l’orthodontie par la Sécurité sociale

Lorsque l’on évoque le remboursement dentaire, on pense également à l’orthodontie qui a pour vocation de veiller au bon alignement des dents, à adapter la position de la mâchoire, etc.

Cette dépense est prise en charge par l’Assurance Maladie pour les enfants de moins de 16 ans uniquement. Le remboursement peut être complété par une mutuelle santé.

Certains soins d’orthodontie sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Mais il s’agit de 100 % de la base de remboursement. Les honoraires étant libres, l’orthodontiste peut tout à fait facturer plus que le tarif de convention. De ce fait, un reste à charge vous sera imposé.

Les soins d’orthodontie traditionnels ne sont remboursés par l’Assurance Maladie que pour les assurés âgés de moins de 16 ans. Si vous avez passé cet âge, vous ne pourrez donc pas prétendre à un remboursement de votre appareil dentaire. La Sécurité sociale considère en effet ce soin comme un acte de confort, à l’image du blanchiment des dents par exemple.

Il existe une exception : l’orthodontie adulte est prise en charge en amont d’une intervention chirurgicale maxillo-faciale.

Les solutions pour une meilleure prise en charge des prothèses dentaires

Il est indispensable de compléter la prise en charge de la Sécurité sociale, voire de s’y substituer pour obtenir un meilleur remboursement. Les remboursements de l’Assurance maladie sont de plus en plus faibles. Les tarifs pratiqués sont élevés en matière de soins dentaires. Prothèses dentaires, remboursées, implantologie non remboursée, orthodontie, il est plus que jamais nécessaire de trouver des solutions. L’objectif : réduire votre reste à charge afin d’éviter de renoncer aux soins.

La mutuelle santé

La complémentaire santé est la solution indispensable pour rembourser vos soins dentaires, surtout vos prothèses. Elle permet de bénéficier d’une prise en charge exprimée en pourcentage ou en forfait.

Le pourcentage s’applique sur la base de remboursement de la Sécurité sociale. Le forfait peut s’ajouter au pourcentage ou être proposé seul, notamment pour les actes non remboursés par le régime obligatoire (RO).

Voici quelques exemples que vous pourriez trouver sur votre tableau de garanties.

Avec un pourcentage au-delà de 100 %, cela signifie que la mutuelle rembourse les dépassements d’honoraires du dentiste.

La surcomplémentaire santé ou le renfort dentaire

Vous n’avez pas toujours la possibilité de choisir votre contrat de complémentaire santé. C’est le cas lorsque vous êtes salarié du privé. Vous bénéficiez de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise. Si le remboursement des soins ou des prothèses dentaires n’est pas à la hauteur de votre besoin, deux solutions :

• souscrire une surcomplémentaire santé intervenant sur un troisième niveau pour renforcer votre prise en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle santé ;
• souscrire un renfort dentaire pour augmenter vos remboursements dentaires et réduire votre reste à charge.

Le 100% Santé pour les prothèses dentaires

Depuis le 1^er janvier 2020, le 100 % Santé offre l’accès à un panier de soins sans reste à charge pour l’assuré. Les soins intégralement remboursés par ce dispositif concernent des secteurs aussi importants pour la santé publique que l’audiologie, l’optique et le dentaire.

Bien entendu, tous les soins et les équipements dentaires n’entrent pas dans le cadre de la réforme 100 % Santé. La liste des équipements pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie et la mutuelle complémentaire est la suivante :

• Les couronnes :
  • Couronne métallique : toutes les dents
  • Couronne céramique autre que zircone : incisives, canines et 1^res prémolaires
  • Couronne céramique zircone : incisives, canines, 1^res et 2^es prémolaires
  • Couronne céramométallique : incisives, canines et 1^res prémolaires
  • Couronne transitoire
• Les bridges (2 dents piliers + 1 intermédiaire) :
  • Bridge céramométallique pour le remplacement d’une incisive
  • Bridge métallique : toutes les dents
• Les prothèses amovibles (dentiers) :
  • Prothèse de transition définitive :
    • En remplacement de 9 à 14 dents sur un seul maxillaire
    • En remplacement de 2 fois 14 dents sur deux maxillaires
  • Prothèse amovible de transition en résine :
    • En remplacement de 9 à 14 dents sur un seul maxillaire
    • En remplacement de 2 fois 14 dents sur deux maxillaires

Par ailleurs, dans le cadre du dispositif 100 % Santé, certains actes dentaires sont aujourd’hui plafonnés. Les dépassements d’honoraires resteront donc limités. Ces tarifs maîtrisés s’appliquent par exemple aux bridges dentaires complexes, aux inlays-onlays et aux inlays-core métalliques.

Bon à savoir : le 100 % Santé, est-ce que ça marche ?Avant la réforme, le prix moyen d’une couronne dentaire en céramique était de 500 €. Après un remboursement de 320 € par l’Assurance Maladie et la mutuelle santé, il restait donc environ 180 € de frais à la charge de l’assuré. Depuis la mise en place du dispositif 100 % Santé, les couronnes en céramique sont prises en charge intégralement. L’assuré n’aura donc rien à payer de sa poche.

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L’objectif est de faire des économies sur votre cotisation annuelle sans pour autant rogner sur les garanties.

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