Le HCAAM met en avant quelques pistes à explorer pour la réforme de la mutuelle santé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 février 2021 .
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Publié le mardi 16 février 2021 11:15 par la Rédaction Meilleurtaux

Plusieurs possibilités ont été mises en relief dans le document récemment dévoilé par le HCAAM. L’une est axée sur le maintien du système actuel, en y apportant tout de même quelques ajustements. La deuxième option repose sur une nouvelle répartition de la prise en charge entre le régime obligatoire et la complémentaire. L’issue sera connue avec l’avis publié cette année.

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) s’est interrogé sur le devenir de la mutuelle et de la prévoyance. Un document intitulé « La place de la complémentaire santé et de la prévoyance en France » a ainsi été produit dans ce cadre. Il a été rendu public très récemment.

Il donne des pistes à étudier quant à la répartition des prises en charge entre le régime obligatoire et la complémentaire santé. Plusieurs scénarios y sont présentés, partagés entre le maintien de la structure actuelle et une redistribution des couvertures proposées. Un avis doit être publié cette année. Il relatera les décisions prises.

Intégrer une partie des garanties de la complémentaire au régime de base

L’avis en question doit être rendu au cours du premier semestre 2021. Il pourra statuer sur l’une des possibilités avancées par le HCAAM. Ce dernier prévoit de reconsidérer la répartition actuellement en vigueur. Dans ce cadre, trois scénarios pourraient se présenter selon l’institution.

Le premier prévoit de poursuivre la normalisation des garanties proposées par la mutuelle santé. Dans ce cas, un deuxième niveau de prise en charge fera son apparition, avec un meilleur encadrement que celui qui existe aujourd’hui. Il peut alors s’étaler sur la prévoyance.

La deuxième option conduit plus loin. Le HCAAM pense à un regroupement d’une partie ou de l’ensemble des prises en charge actuellement assurées par la mutuelle au sein du régime de base. Cela concerne autant la couverture santé que la prévoyance.

Enfin, la troisième option serait de revoir avec une plus grande liberté les niveaux de prise en charge de la mutuelle santé.

Repenser la structure actuelle

En parallèle, ce document présente une autre possibilité. Elle évoque l’ajustement du système actuel afin de corriger les manquements relevés, mais en gardant les principes de base.

L’avantage est qu’aucun changement majeur ne sera apporté à une structure qui a déjà fait l’objet de plusieurs modifications ces dernières années. Néanmoins, ce scénario a ses limites.

Les ajustements réalisés risqueraient de complexifier le système, en particulier sur le plan juridique. Le HCAAM doute ainsi de sa « soutenabilité réglementaire ». Il se demande si l’organisation mise en place permettrait réellement d’atteindre les buts recherchés. Il prend comme exemple le cas des contrats seniors.

Ces propositions donneront néanmoins des pistes pour l’avis publié prochainement. Quel que soit le mode de répartition retenu, il doit tenir compte des paniers de soins compris actuellement dans le régime obligatoire et la mutuelle santé.