L’obligation de pass sanitaire pourrait s’étendre à l’ensemble du monde du travail

Numérisation du code QR

Dès le début de l’année prochaine, le gouvernement étudiera une nouvelle mesure pour lutter contre le Covid-19. Il prévoit en effet d’astreindre les travailleurs à fournir un pass sanitaire pour entrer dans leurs bureaux. Une idée que certains syndicats professionnels semblent vouloir éviter, mais à laquelle le patronat a décidé de se soumettre.

L’Exécutif pense actuellement à élargir le pass sanitaire à l’ensemble de la population active. Si cette idée se concrétise, l’accès au lieu de travail serait conditionné par la présentation de ce document. Pour les travailleurs qui en seraient dénués, différentes sanctions ont été avancées. L’employeur pourrait décider entre autres une suspension du contrat de travail, un travail à distance obligatoire, une mise en congé. En janvier prochain, cette extension devrait faire l’objet de discussions.

D’ores et déjà, certains pensent que l’application de celle-ci pourrait se montrer difficile. C’est le cas par exemple de Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des DRH.

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Une mesure qui partage les différents responsables

Le responsable annonce que la vérification du pass doit être effectuée à l’entrée de la société. Et de prévenir :

[…] Ce n’est pas comme un restaurant, les gens entrent et sortent un peu tout le temps.

Face à ce problème, des solutions, qui semblent compliquées, ont été proposées. Parmi celles-ci, l’institution d’un système d’inspection entre les collaborateurs ou le recours à des entreprises extérieures.

De son côté, Philippe Martinez, secrétaire général de la Confédération Générale du Travail, a déclaré être contre cette disposition :

[…] Car cela correspond à une obligatoire vaccinale. Nous préférons […] renforcer les gestes barrières, inciter plus à la vaccination, plutôt que l'instauration de ce pass vaccinal.

Philippe Martinez

Si cette mesure est adoptée, cela pourrait avoir un impact sur les formules proposées par les établissements de mutuelle santé.

Le 20 décembre 2021, cette suggestion sera débattue avec les syndicats au ministère du Travail. Du côté de Force Ouvrière, Yves Veyrier recommande un dispositif incitatif plutôt que de passer par la sanction. Il a notamment mentionné l’exemple d’une société avec laquelle son organisation a négocié l’octroi d’une prime aux employés immunisés.

Pour leur part, les chefs d’entreprise ont affirmé qu’ils se conformeraient à l’obligation afin de garantir la pérennité de l’activité.

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La règle s’applique déjà dans plusieurs États voisins de la France

Olivier Véran, lui, a souligné que l’obligation de production de pass sanitaire au travail constitue :

[…] Une question légitime qui est d’ailleurs appliquée chez certains de nos voisins. […]

Olivier Véran

Le ministre de la Santé a alors évoqué le cas de l’Allemagne, connue pour ses célèbres :

  • Pass 3G ;
  • Pass 2G.

Le responsable politique ajoute qu’il est impossible d’empêcher les travailleurs de rejoindre leurs bureaux en cas de non-vaccination. En revanche, dit-il :

[…] On peut exiger d’eux qui passent un test s’ils ne sont pas vaccinés.

Olivier Véran conclut enfin que le pass sanitaire dans le monde professionnel compte parmi les questions qui doivent être examinées.

D’après les derniers chiffres disponibles, 14 % des actifs exercent actuellement dans une société où ils doivent :

  • Soit de produire un pass sanitaire ;
  • Soit de justifier d’un schéma vaccinal complet.

Dans cette proportion se trouvent entre autres les salariés dans l’hôtellerie-restauration, le divertissement, la culture et la santé.

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