Le HCAAM dévoile ses premières propositions en vue d’une réforme du système de santé

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Avec la pandémie, de nombreuses lacunes du système français de santé ont été détectées. Dans ce contexte, le HCAAM a récemment divulgué le premier volet de son très attendu compte-rendu sur les modifications à apporter. Parmi les mesures préconisées figure entre autres la précision des parts de dépense à charge de chaque partie concernée.

La première partie d’un rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie vient de paraître. Un document qui survole juste la place de l’innovation dans l’organisation du système de santé par le biais de quelques rubriques. À ce titre, celui-ci évoque la médecine à distance à travers une seule occurrence. Cette dernière attire l’attention sur l’absence de rémunération constante de la télémédecine. Ce qui a longtemps miné son développement, révèle le HCAAM.

Sur ce point, il faut toutefois souligner que jusqu’à présent, le financement des interventions y afférentes demeure instable. Pour cause, un régime exceptionnel a été instauré à son égard, et ce, depuis mars 2020.

Accroître la portée de la prévention financée

De ce fait, plusieurs opérateurs tels que certains établissements de complémentaire santé ont été mis de côté. Dans un autre registre, le même rapport du HCAAM aborde en quelques lignes la politique de prévention. Un élément dont le financement par les différentes entités concernées est réparti de manière inégale. Après la Sécu, le secteur privé serait ainsi le deuxième le plus remarquable. Cela résulte notamment du rôle notable tenu vis-à-vis des personnes.

En revanche, les collectivités territoriales et l’administration étatique regroupent 81 % des contributions en matière de prévention collective. Pour la Sécurité sociale et le privé, cette proportion descend respectivement à 13 % et 3 %. De ce fait, le HCAAM suggère à travers un constat :

Le champ de la prévention financée et identifiée dans les systèmes d’information […] serait alors élargi, au-delà de la prévention institutionnelle. En contrepartie, d’autres dépenses notamment hospitalières seraient réduites […]

Le Haut conseil ajoute qu’une précision sur le tarif et l’étendue de la mesure devrait être apportée. De même concernant le partage des frais entre la mutuelle, l’Assurance maladie, les collectivités et les personnes malades elles-mêmes. Dans cette optique, la situation sociale des patients doit être prise en considération.

Mettre en place une programmation quinquennale pluriannuelle

En outre, l’organisme met l’accent sur la programmation financière des politiques de santé. D’après celui-ci, l’aspect pluriannuel de la planification demeure imparfait, et de ce fait, il :

Reste insuffisant pour fournir une trajectoire aux acteurs du système de santé, en particulier une trajectoire lisible de tarifs pour les offreurs de soins.

Par rapport à cela, le HCAAM recommande l’adoption d’une base quinquennale plutôt qu’une prévision annuelle.

Cette programmation sur plusieurs années pourrait mener à l’institution d’une réserve prudentielle touchant tous les secteurs. Ce qui présenterait l’intérêt théorique d’amoindrir le contrôle des dépenses dans une période inférieure à douze mois. En échange, cela consolidera toutefois leur régulation sur plusieurs années. Par ailleurs, la planification pourrait aussi conduire à des modifications tarifaires axées sur davantage de forfaits et de mixité. Le tout sans pour autant rendre encore plus complexe le mécanisme de rémunération des acteurs concernés.

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