Les indépendants ont rencontré des difficultés cette année avec la réforme de leur régime social

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 octobre 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 13 octobre 2020 10:33 par la Rédaction Meilleurtaux

En France, les travailleurs indépendants sont actuellement en train de basculer du RSI (régime social des indépendants) vers la SSI (sécurité sociale des indépendants). La réforme s’est déroulée sans problèmes majeurs avant la crise sanitaire. La pandémie a toutefois révélé les failles de cette période transitoire, notamment dans la prise en charge des congés de maternité et des indemnités journalières.

Cette année, l‘assurance maladie travaille sur le basculement des indépendants du RSI vers la SSI. Ce processus a cependant été perturbé par la pandémie de Covid-19, selon un rapport du HCFiPS (Haut conseil du financement de la protection sociale). D’ailleurs, les premiers problèmes sont apparus durant le confinement.

D’après l’organisme, de nombreux travailleurs ont rencontré des difficultés en raison de l’accès restreint au service public. Le souci vient notamment de la transition qui a limité le niveau de protection sociale des indépendants. De ce fait, certains assurés n’ont pas pu bénéficier d’indemnités journalières ou encore de subventions pour compenser les pertes de revenus entraînées par la crise.

Des défauts non négligeables

À la base, le RSI a été remplacé pour améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants. Or, plusieurs frictions perdurent avec la SSI. Les démarches administratives, par exemple, restent compliquées. Les règles sont par ailleurs considérées comme instables. Enfin, les assurés déplorent les délais entre le paiement des cotisations et la perception de leurs droits.

ImportantÀ cause de ces problèmes, les indépendants doivent effectuer leurs versements à l’avance.

Cette précaution est pourtant difficile en période de crise comme actuellement. Pour remédier à cette situation, la Confédération des PME a demandé à ce que l’automodulation des versements soit généralisée pour les indépendants. Ainsi, ces travailleurs pourront payer des cotisations basées sur leurs revenus mensuels.

Avec la suppression du décalage temporel, les indépendants bénéficieront d’un dispositif similaire au régime général. Ce changement permettra également de rester dans la lignée des dernières réformes dans le domaine de la sécurité sociale.

Le HCFiPS admet aussi que ce rapprochement permettra de réduire les différences entre les salariés et les indépendants. En effet, ces derniers sont souvent défavorisés s’ils touchent l’équivalent du SMIC. Concrètement, ils versent plus de cotisations et perçoivent moins de droits en retour. Cet écart tend néanmoins à se réduire à des niveaux de revenus plus importants.

Une situation délicate pour tous les acteurs concernés

Comme le HCFiPS, le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) n’a remarqué aucun souci notable dans le cadre du basculement du RSI vers la SSI. L’organisme a même constaté des évolutions significatives au niveau du recouvrement et de la vieillesse, comme l’a souligné sa présidente, Sophie Duprez.

En marge de ces avancées, le CPSTI reconnaît l’existence de dysfonctionnements importants au niveau de la Sécurité sociale. Par exemple, le site dédié à la SSI n’est pas suffisamment mis à jour. Conséquence, les indépendants ne peuvent toujours pas s’informer sur leurs droits jusqu’à présent.

Par ailleurs, ils ont récemment connu des problèmes de paiement des indemnités journalières et de maternité. Ces soucis viennent principalement du fonctionnement de l’Assurance Maladie, selon Sophie Duprez. Elle est notamment plus stricte que les anciens organismes conventionnés.

De plus, des bugs informatiques ont entraîné le refus de 10 à 30 % des demandes d’indemnités journalières des indépendants. Le CPSTI a donc dû reprendre le traitement de chaque dossier pour résoudre le problème.

ImportantPour le HCFiPS, cette situation démontre l’importance de la vigilance dans la gestion de la sécurité sociale des indépendants. En outre, il est indispensable d’améliorer le site web de la SSI, que ce soit en matière de fonctionnement ou de communication.

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