Les congés payés sont actuellement problématiques pour les employeurs dans l’hôtellerie-restauration

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La perte d’activité provoquée par la fermeture administrative de leur entreprise constitue la première préoccupation des employeurs. L’accumulation des congés payés de leurs salariés vient désormais ajouter à leurs inquiétudes. Cette situation concerne particulièrement les patrons dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Plusieurs propositions ont été avancées pour y faire face.

Même s’ils sont mis en activité partielle, les salariés continuent de bénéficier de leur mutuelle entreprise et des congés payés. Concrètement, ils acquièrent toujours chaque mois 2,5 jours. Ces congés, que l'État ne prendra pas en charge au titre de l’indemnisation du chômage partiel, devront être utilisés d’ici la fin du mois de mai 2021.

Avec la crise sanitaire, les périodes d’activité partielle s’allongent dans plusieurs secteurs tels que l'hôtellerie et la restauration. Les employeurs redoutent alors l’accumulation de congés payés par leurs salariés. En effet, ces derniers sont susceptibles de les prendre alors que l’activité reprend. Le coût de ces droits les inquiète également.

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Les propositions formulées pour résoudre le problème des congés payés

Le 13 novembre dernier, les pistes proposées par les représentants du secteur de l'hôtellerie et de la restauration ont été étudiées lors d’une réunion virtuelle. Cette dernière a vu la participation :

  • De l’UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) et du GNI (Groupement national des indépendants de l’hôtellerie et de la restauration) ;
  • Du MEDEF ;
  • De la ministre du Travail, Élisabeth Borne ;
  • Du ministre délégué aux PME, Alain Griset ;
  • Du secrétaire d'État chargé du Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne.

L’une des propositions avancées consiste à donner aux salariés en activité partielle la possibilité de bénéficier de leurs congés pendant que l’établissement dans lequel ils travaillent est fermé. Le président du GNI, Didier Chenet, a confié au Parisien :

On continuerait de recevoir l'aide accordée au titre du chômage partiel soit 84 % du salaire versé, mais en contrepartie l'employeur verserait 16 % au salarié afin qu'il touche 100 % de son ancien salaire sur les jours de congé qu'il poserait.

Didier Chenet

Une autre suggestion mise en avant est de mettre en place une exonération de cotisations sociales employeurs sur les jours de congé.

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L’échange entre les partenaires sociaux est primordial

Les observateurs estiment de 150 à 300 millions d’euros le coût de la masse de congés non pris par les employés dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. L’État a ainsi saisi les partenaires sociaux pour qu’ils se penchent sur ce dossier. Au début du mois de novembre 2020, la ministre du Travail a déclaré :

Je propose qu'on ait cet échange, ce n'est pas moi qui vais décider toute seule sur un accord qui a été pris par les partenaires sociaux. C'est un accord entre partenaires sociaux, il faut les écouter.

Le MEDEF a déjà suggéré le placement sur un CET (compte épargne temps) des reliquats de congés. Sa solution a toutefois été déclinée par les autres syndicats. En effet, nombre d’entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, notamment les très petites structures, ne déploient pas ce dispositif.

Concernant les autres propositions, le gouvernement a indiqué qu’il allait les analyser attentivement. En tout cas, il est sûr que les heures chômées continueront d’être prises en compte dans le calcul des congés payés. Une nouvelle réunion, prévue dans les prochains jours, devrait permettre de déterminer les mesures à adopter.

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