Les heures supplémentaires effectuées par certains professionnels en mars et avril 2020 sont surmajorées

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 juillet 2020 .
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Publié le vendredi 10 juillet 2020 10:27 par la Rédaction Meilleurtaux

En pleine pandémie de coronavirus en mars et avril derniers, le personnel hospitalier français a été énormément sollicité. Il en va de même pour les employés de structures publiques comme les Ehpad ou encore les établissements spécialisés dans l’aide à l’enfance. Mi-avril 2020, le gouvernement a annoncé que les heures supplémentaires réalisées par ces travailleurs feront l’objet d’une surmajoration.

Face à la crise sanitaire actuelle, tous les acteurs du secteur santé ont un rôle à jouer. Tel est notamment le cas des complémentaires santé qui doivent continuer d’indemniser leurs assurés. Dans ce contexte, il est conseillé de réaliser un comparateur mutuelle pour bénéficier des meilleurs remboursements. Il faut savoir que le coronavirus est catégorisé comme une grippe saisonnière. L’indemnisation sera donc équivalente aux garanties y afférentes souscrites.

Concernant la prise en charge des personnes contaminées par le Covid-19, le gouvernement a reconnu les efforts fournis par les soignants et autres professionnels de santé. Par conséquent, ceux-ci se verront surmajorer et régler leurs heures supplémentaires avant le 1er septembre 2020.

Quels travailleurs sont concernés par la mesure ?

Une surmajoration de 50 % sera appliquée aux heures supplémentaires réalisées par le personnel hospitalier ainsi que les employés des structures publiques rattachées aux hôpitaux. Cette décision a été relatée par un décret publié au Journal officiel le 14 juin dernier. Dans le détail, cette disposition concerne les agents titulaires et contractuels de la FPH (fonction publique hospitalière), qu'ils exercent dans :

• Les hôpitaux ;
• Les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ;
• L'ASE (Aide sociale à l'enfance) ;
• Les structures d’accueil pour demandeurs d'asile ou ménages en difficulté.

La même mesure s’applique pour les travailleurs des HIA (hôpitaux d'instruction des armées) et de l’INI (Institution nationale des Invalides).

Important En outre, les gardes effectuées par les médecins, les internes, les pharmaciens et les dentistes durant les mois de mars et d’avril derniers seront revalorisées de 50 %. Le dispositif doit aussi entrer en vigueur au 1er septembre 2020 au plus tard.

De quelles majorations les individus concernés peuvent-ils bénéficier ?

Normalement, les 14 premières heures supplémentaires sont augmentées de 25 %, contre 27 % pour les suivantes. Celles effectuées du 1er mars au 30 avril 2020 seront respectivement majorées de 87,5 % et de 90,5 %.

Il est possible de cumuler ces majorations avec un bonus fixé à 150 % pour les heures de nuit et à 99 % pour le travail effectué les dimanches et les jours fériés. Habituellement, ces horaires sont respectivement augmentés de 100 % et de 66 %. Toutes ces heures supplémentaires devront être payées, comme le souligne le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 :

[..] compensées sous la forme de la seule indemnisation.

Le gouvernement prévoit de nombreuses autres mesures pour résoudre la crise de l’hôpital. Toutes ces dispositions devraient être regroupées dans un bilan vers la moitié du mois de juillet prochain. Par ailleurs, elles devraient être retrouvées dans le prochain projet de loi de finances de la sécurité sociale.