De nombreux points sur le sort des fonctionnaires en cette période de crise sanitaire sont enfin tirés au clair

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 avril 2020 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le mercredi 1 avril 2020 10:58 par la Rédaction Meilleurtaux

Tout le monde, sans exception, pourra désormais jouir, en cas de besoin, de leur indemnisation sans jour de carence, qu’il s’agisse d’un salarié du privé ou public. Une réglementation en vigueur pendant la période d’urgence sanitaire. Cette décision parlementaire devrait répondre aux requêtes déposées par les syndicats de fonctionnaires auprès du Secrétariat d’État à la charge de la Fonction publique.

Alors que la France a franchi depuis peu le stade 3 de l’épidémie du Coronavirus, de nouvelles mesures de renforcement des règles sont mises en place pour contrôler au maximum sa propagation. Outre cela, plusieurs dispositifs ont été également instaurés, notamment la suppression des jours de carence pour tous.

Une initiative gouvernementale qui devrait clarifier les nombreux points soulevés par les organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics le 16 mars dernier. En effet, ces dernières exigeaient la communication de directives plus concises en ce qui concerne le sort de chaque salarié. Cela afin de ne pas les pénaliser en cas d’arrêts de travail, qui ne sont pas forcément causés par une maladie.

Les syndicats des fonctionnaires réagissent

L’adoption par le Parlement d’un amendement au projet de loi d’urgence ouvre désormais la voie à une indemnisation, dès le premier jour d’arrêt de travail ou de maladie pour tous les salariés. Les salariés du public pourront alors se rassurer du fait de la prise en charge de la Sécurité sociale à laquelle se relaie leur mutuelle fonctionnaire.

En effet, les dispositifs pris auparavant par l’État ont soulevé quelques questionnements de la part des professionnelles publics. Ce qui a conduit leurs syndicats à réclamer auprès du Secrétaire d’État exerçant au sein du ministère de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, en mi-mars dernier, concernant leur rémunération et leur indemnité journalière. D’après Mireille Stivala, secrétaire générale au sein de la Confédération générale du travail (CGT) :

Beaucoup de soignants sont concernés et nous sommes très inquiets ; la suppression du jour de carence devrait s’appliquer à tous les agents, qui ne peuvent pas être, une fois de plus, les grands oubliés dans cette crise.

Mireille Stivala.

Il se trouve, en effet, que les agents de la Fonction publique ne jouissent généralement du maintien de leur salaire qu’à compter de leur deuxième jour d’arrêt de travail. Mylène Jacquot, secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) a fait valoir, en ce sens, que :

Nous n’avons pas eu de réponse négative, mais nous avons besoin de directives claires pour les employeurs publics afin d’uniformiser les mesures d’accompagnement pour tous les agents.

Mylène Jacquot.

À Benoît Teste, SG de la Fédération syndicale unitaire (FSU), d’ajouter :

Nous avons besoin de solutions réglementaires claires sur les rémunérations, le jour de carence, sur le régime d’autorisation spéciale d’absence et que le maximum soit fait pour ne pas abandonner les agents, notamment les contractuels et les vacataires dont certains contrats arrivent à terme et qui risquent de se retrouver sans rien.

Benoît Teste.

Le régime d’autorisation spéciale d’absence mérite aussi quelques précisions

La réponse de la direction de la fonction publique ne s’est d’ailleurs pas fait attendre. Dans une circulaire, elle recommande l’octroi d’une « autorisation spéciale d’absence » pour les agents obligés de suspendre leur travail pour des raisons légitimes, liées au contexte actuel. Notamment, ceux qui ne trouvent pas de solution pour la garde de leurs enfants. Les personnels soignants faisant exception étant donné le système dont ils disposent ainsi que la dérogation accordée aux crèches hospitalières.

Ce dispositif permet de préserver la valeur du salaire. Bien que le télétravail soit aussi une autre alternative pour rester active tout en gardant à l’œil ses progénitures. Cette méthode de travail est même préconisée actuellement pour tout employé public ou privé. Les agents immunodéficients et les malades chroniques étant conseillés de remplir la déclaration qui leur sied.

Ainsi, afin de garantir le bon déroulement des activités indispensables pour diverses institutions-clés (ministères, collectivités territoriales, services déconcentrés, établissements hospitaliers et médico-sociaux…), seuls les participants aux plans de continuité de l’activité devront se présenter physiquement à leur poste.

Au ministère concerné de préciser :

En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.

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