Un cabinet médical sur dix discrimine les patients les plus démunis

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 novembre 2019 .
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Publié le lundi 18 novembre 2019 11:21 par la Rédaction Meilleurtaux

En France, le refus de soins discriminatoire est considéré comme un délit. Cette pratique est d’ailleurs contraire à la déontologie médicale. Pourtant, de nombreux cabinets refusent de recevoir les personnes les plus démunies selon une récente étude. Le Défenseur des droits dénonce cette tendance contraire à la loi et aux valeurs prônées dans le milieu médical.

Selon un rapport publié récemment par le Défenseur des droits, les bénéficiaires d’une aide à la couverture santé (ACS ou CMU-C) sont généralement victimes de discrimination auprès des psychiatres, des chirurgiens-dentistes et des gynécologues. En effet, un cabinet sur dix refuse de recevoir ces patients en raison de leur situation financière supposée précaire.

Pour parvenir à ces conclusions, l’organisme a observé les différences de traitement des malades dans l’accès aux soins selon leur origine et leur vulnérabilité économique. L’étude s’est notamment basée sur un testing téléphonique représentatif de la population, réalisé de février à mai 2019 auprès de 1 500 cabinets œuvrant dans trois spécialités médicales différentes.

Une pratique très courante chez les praticiens aux tarifs libres

Bien que ces pratiques soient souvent dénoncées dans le milieu médical, des refus de soins considérés comme discriminatoires sont constatés chez 15 % des psychiatres, 11 % des gynécologues et 9 % des chirurgiens-dentistes. Ces chiffres s’appuient sur le testing téléphonique réalisé dans le cadre de l’enquête menée par le Défenseur des droits.

Sans surprise, cette forme de discrimination est nettement plus fréquente chez les praticiens aux tarifs libres.

ImportantLa principale raison en est que les dépassements d’honoraires ne sont pas autorisés pour les bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU-C.

Ce phénomène se révèle également plus courant en Île-de-France par rapport aux autres régions. Par ailleurs, les discriminations vont jusqu’à être deux fois plus importantes pour les personnes bénéficiant de l’ACS que pour celles affiliées à la CMU-C. Selon les auteurs de l’étude, cette tendance s’explique par une certaine méconnaissance de ces dispositifs ainsi que des délais de remboursement. Les professionnels redoutent souvent ce dernier point.

Depuis le 1er novembre dernier, l’ACS et la CMU-C ont fusionné pour former la complémentaire santé solidaire. 7 millions de Français bénéficient désormais de cette nouvelle aide à la couverture santé. Avec cette réforme, la différence entre les deux régimes disparaît. La situation pourra-t-elle alors évoluer ?

Quels sont les profils les plus sujets à la discrimination ?

Dans le cadre de l’étude citée, les enquêteurs ont créé trois profils de patientes fictives. La première bénéficie une fois sur deux de l’aide à la complémentaire santé (ACS) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). La seconde est caractérisée par un patronyme suggérant une origine africaine. Enfin, la dernière sert de patiente témoin (sujet de référence).

Pour rappel, l’ACS est un chèque santé destiné aux ménages percevant des revenus modestes (inférieurs à 1 007 euros par mois pour une personne seule), mais dépassant le plafond fixé pour la CMU-C.

Cette dernière peut être assimilée à une mutuelle gratuite accordée aux patients avec des ressources mensuelles de moins de 746 euros pour un célibataire.

Au cours de l’enquête, la patiente témoin est parvenue à obtenir un rendez-vous dans 70 % des cas, contre 58 % pour celle bénéficiant d’une aide. Autrement dit, 12 % des professionnels contactés ont refusé de recevoir cette dernière alors qu’ils ont proposé un rendez-vous à l’autre patiente, avec une demande similaire, formulée presque au même moment, mais sans caractère d’urgence.

ImportantDans plus d’un cas sur trois, ces cabinets ont explicitement déclaré qu’ils refusaient les bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C.

Dans d’autres situations, ils ont invoqué des arguments insidieux tels qu’une méconnaissance de la prestation, un manque de place, etc.

L’enquête a, en revanche, révélé peu de différences dans le traitement des patientes selon leur origine supposée.