Assurance propriétaire non-occupant

SOMMAIRE

proprietaire et explications taxe habitation

Les notions concernant les assurances et les taxes habitations sont complexes. Pourtant quelques points méritent l'attention.

Être propriétaire d'une maison et y vivre implique quelques impératifs liés à la législation. La taxe habitation, qu'Arnaud Montebourg veut abroger, est un impôt variable dont le montant dépend de la valeur cadastrale locative de la dépendance.

Il est ainsi à caractère obligatoire. L' assurance habitation d'un propriétaire occupant n'est certes pas obligatoire mais fortement conseillée. Les garanties varient également en fonction du type de logement.

Les garanties essentielles pour un propriétaire occupant

Être propriétaire d'une maison individuelle ou d'un appartement et y vivre implique la souscription à une assurance avec des garanties indispensables. Ce type d'assurance inclut principalement une garantie recours des voisins et des tiers. Elle couvre les responsabilités pour des dommages causés par la personne et aux biens d'un tiers, à l'exemple des voisins.

La garantie responsabilité civile et familiale est également nécessaire pour les dommages corporels et matériels causés par son conjoint, ses enfants ou son animal domestique.

Il est fortement conseillé de souscrire à une garantie dommages qui couvre contre l'incendie, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les attentats et actes de terrorisme et le vol du mobilier, objets de valeur et embellissement du logement.

La notion de copropriété

Il arrive qu'un propriétaire occupe un logement qui se situe dans une copropriété. Dans ce cas, c'est le syndic qui souscrit une assurance habitation collective afin de couvrir les parties communes de la copropriété et certaines parties privatives.

Cette garantie couvre contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, de foudre, d'explosion ou encore d'acte terrorisme. Elle inclut également une responsabilité civile pour les accidents causés à un tiers par l'immeuble.

Le contrat devra inclure une clause de renonciation à recours, qui prévoit que la compagnie d'assurance ne peut pas se retourner contre les copropriétaires s'ils sont responsables d'un sinistre.

Quid de la taxe habitation

La taxe habitation varie d'un logement à un autre, sans tenir compte des revenus de l'occupant. Ainsi, seule la valeur locative cadastrale du bien est prise en compte. Elle se compose généralement des données comme le nombre de pièce ou le standing du logement.

Ainsi, même les étudiants doivent s'acquitter de cet impôt dans sa totalité, à condition d'y résider au 1er janvier de l'année en cours. Les personnes exonérées de la taxe sont les jeunes qui vivent dans les résidences étudiantes, les propriétaires d'un bien dans locataire au 1er janvier 2016, un occupant âgé de 60 ans au 1er janvier 2016 et dont les revenus annuels sont inférieurs ou égaux à 10 697 euros et enfin les personnes handicapées.

Dans le cas où le montant de la taxe subit une hausse injustifiée, une demande de réclamation peut être adressée au service des impôts. Il faut savoir que cette taxe contribue au financement des équipements collectifs et des services publics.

 

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