Assurance habitation locataire

SOMMAIRE

locataire

L'assurance habitation est obligatoire pour un propriétaire que pour un locataire. Voici les détails sur l'assurance locataire.

Un nouveau locataire est tenu de souscrire à une assurance habitation. Cette garantie permet de le couvrir en cas de dommages causés au bien immobilier. Elle prendra en charge les réparations en cas de problème.

Il est également possible de souscrire à des extensions de garanties pour plus de protection des biens mobiliers ou des objets de valeur.

Ce que prévoit la loi sur l'assurance habitation locataire

Il faut noter que la souscription à une assurance habitation est obligatoire pour un locataire. Plus précisément, le contrat sera de nature multirisque habitation. Deux exceptions sont cependant à soulever.

Ce caractère obligatoire ne concerne pas une location saisonnière et un logement de fonction. En ce qui concerne les garanties indispensables pour un contrat d'assurance habitation, elles se catégorisent en deux, la garantie minimale et les extensions.

Ainsi, le contrat devra contenir a minima une garantie responsabilité civile pour protéger le locataire en cas d'éventuels dommages causés au bien immobilier. Toutefois, cela n'empêche pas à l'assuré de faire comporter d'autres garanties à son contrat. Il peut par exemple souscrire à une garantie recours des voisins et des tiers, clause qui indemnisera ses voisins en cas de dégâts des eaux, d'incendie ou d'explosion qui proviennent de son logement mais qui causent des dommages chez eux.

Le contrat peut également comporter une garantie qui indemnise l'assuré en cas de sinistre comme des cas d'incendie, de vol, d'explosion, de catastrophes naturelles ou d'attentats, et qui endommageraient les mobiliers, les embellissements du logement et des objets de valeur.

Et concernant le propriétaire ?

Le propriétaire a la responsabilité de demander à son locataire de souscrire à une assurance habitation, en cas d'omission de ce dernier. Ainsi, il est en droit de demander l'attestation d'assurance à son locataire lors de la signature de bail.

À défaut, il est autorisé à refuser la location ou de résilier le bail. De son côté, il n'est pas obligé de souscrire à une assurance habitation. Toutefois, cette mesure lui est recommandée, en tant que propriétaire non-occupant.

Il est également intéressant pour lui de souscrire à une garantie loyer impayés. Il pourra être remboursé pour les loyers non perçus en cas de non paiement du locataire ainsi que pour les dommages causés au bien.

Dans le cas d'une copropriété, c'est le syndic qui s'occupe de l'assurance de responsabilité civile qui concerne les locataires pour des dégâts résultants des défauts d'entretien de l'immeuble.

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