Qui est responsable en cas de dégât des eaux : locataire ou propriétaire ?

responsable en cas de dégât des eaux

Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus courants dans un logement. C’est une garantie souvent utilisée dans le cadre de l’assurance habitation. L’assurance dégât des eaux couvre les risques liés à l’action de l’eau en proposant une indemnisation à l’assuré. Dans le cadre d’un logement loué, qui est responsable en cas de dégât des eaux : le locataire ou le propriétaire ? Nous vous donnons toutes les informations à connaître sur la responsabilité en cas de dégât des eaux.

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Dans quels cas le locataire est-il fautif d’un dégât des eaux ?

Précisons d’abord que l’assurance dégât des eaux est une garantie obligatoire à laquelle doit souscrire un locataire dans le cadre de son assurance habitation.

En parallèle, un locataire a l’obligation de veiller à entretenir son logement. L’habitation doit être maintenue en bon état général et faire l’objet de petites réparations, d’un nettoyage régulier, voire du remplacement de certaines pièces.

En ce sens, en cas de mauvais usage ou d’usure non prise en charge, le locataire peut être tenu responsable d’un dégât des eaux.

Exemples :

  • il bouche des canalisations en jetant des déchets sans nettoyer ensuite ;
  • il ne remplace pas un joint défectueux engendrant un débordement ;
  • il y a une fuite suite à l’absence d’entretien de la chaudière, etc.

Dans le cas où le locataire serait mis en cause, c’est son assurance habitation qui se chargera du dossier et de l’indemnisation.

Dans quels cas le propriétaire est-il responsable en cas de dégât des eaux ?

De son côté, le propriétaire a l’obligation de mettre à disposition un logement décent et en bon état à son locataire. Le bien doit être sécurisé et doit disposer d’éléments non vétustes. Si le dégât des eaux fait suite à une négligence de la part du propriétaire, c’est lui qui est responsable du sinistre. Son assurance dégât des eaux sera donc activée.

Ce sera le cas, par exemple, si :

  • la toiture est mal entretenue ;
  • les tuyauteries sont vétustes ;
  • la plomberie est défectueuse, etc.
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Que se passe-t-il si la responsabilité du dégât des eaux n’est pas prouvée ?

Si locataire et propriétaire ne parviennent pas à trouver un accord, plusieurs solutions sont possibles :

  • solliciter les services d’un plombier pour réaliser une recherche de fuite et déterminer la cause du dégât des eaux ;
  • mandater un expert (par les compagnies d’assurances) pour examiner le sinistre et déterminer la responsabilité.

Comment se passe la recherche de fuite à la suite d’un dégât des eaux ?

Dans le cas général, l’assuré, locataire ou propriétaire, prend contact avec un plombier pour réaliser la recherche de fuite. Il se charge de régler la facture et se fait ensuite rembourser par l’assureur au moment de la déclaration de sinistre.

Sinon, il existe la convention IRSI. Elle permet à un propriétaire de se charger de l’organisation de la recherche de fuite à la place du locataire dans les cas suivants :

  • s’il y a un risque de détruire l’habitation en cas de travaux dédiés à la recherche de fuite ;
  • si le locataire est absent ;
  • si le préavis posé par le locataire expire le jour du sinistre ;
  • si le logement est vacant.

La convention IRSI prévoit aussi que la recherche de fuite soit organisée par l’assurance de la copropriété si elle doit être réalisée dans les parties communes de l’immeuble.

Quelles sont les démarches pour déclarer un dégât des eaux quand on est locataire ?

Un locataire dispose de 5 jours suite à la survenance du dégât des eaux pour déclarer le sinistre à son assureur. Pour ce faire, plusieurs possibilités s’offrent à lui :

  • il contacte le service dédié au sinistre de son assurance par téléphone
  • il déclare en ligne sur son espace personnel le sinistre via l’onglet adapté ;
  • il envoie sa déclaration de sinistre par courrier à l’assurance dégât des eaux en précisant les éléments suivants :
  • ses coordonnées personnelles ;
  • son numéro de contrat d’assurance habitation ;
  • la description précise et complète du sinistre ;
  • la liste estimative des biens endommagés ;
  • les dégâts causés au tiers s’il y a lieu ;
  • le constat amiable s’il y a lieu.
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Que faire en urgence lors d’un dégât des eaux ?

Avant toute chose, il est essentiel d’identifier l’endroit et la cause de la fuite. Ensuite, il faut couper l’alimentation en eau afin de stopper l’hémorragie, puis contacter un professionnel pour une intervention.

Dans la mesure du possible, il est important de protéger et de sauver ce qui peut l’être (surélever des meubles, déplacer des biens, retirer des éléments, etc.). Il s’agit après cela d’éponger le maximum d’eau possible et d’aérer la pièce pour éviter les moisissures et les champignons.

Enfin, l’idéal est de penser à prendre des photos des dégâts pour alimenter le dossier de déclaration de sinistre auprès de l’assurance dégâts des eaux.

Faut-il faire un constat amiable de dégât des eaux ?

Un constat amiable dans le cadre d’un dégât des eaux n’est pas obligatoire. Lorsqu’il implique un tiers, il est conseillé de l’établir afin de préciser le maximum d’éléments aux compagnies d’assurances.

Il faut savoir qu’un constat amiable de dégât des eaux peut être réalisé même sans l’intervention d’un tiers.

À noter : Le locataire doit obligatoirement envoyer une copie du constat amiable, s’il a été établi, à son propriétaire et au syndic de copropriété de son immeuble.

Quels sont les autres cas de responsabilité d’un dégât des eaux ?

Si le locataire ou le propriétaire ne sont pas responsables du sinistre, alors la cause provient d’ailleurs. Cela peut être du fait :

  • d’un voisin : si la responsabilité est celle d’un voisin, c’est son assurance habitation qui se chargera d’indemniser les dommages subis (sur l’appui de devis de travaux à réaliser en réparation) ;
  • des parties communes de l’immeuble : c’est l’assurance de l’immeuble et donc de la copropriété qui est activée.

Comment être sûr d’être bien indemnisé en cas de dégât des eaux ?

Pour être bien indemnisé en cas de dégât des eaux, il convient de se référer aux conditions particulières et générales de son contrat multirisque habitation. C’est ce type de contrat qui prend en charge la garantie dégât des eaux. Selon les compagnies d’assurances, les conditions, les indemnisations et les exclusions diffèrent. Il est essentiel de faire le point et de vérifier les détails de son contrat pour être en adéquation avec ses priorités en matière de prise en charge de l’assurance dégât des eaux.

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Comment se protéger contre un dégât des eaux ?

Pour se protéger contre le risque de dégât des eaux, il faut entretenir régulièrement les éléments de son logement pouvant amener à un sinistre : nettoyer, voire refaire les joints régulièrement, entretenir sa chaudière, être vigilant aux cheveux ou autres déchets pouvant passer dans les canalisations, nettoyer les robinetteries régulièrement, etc. Conserver une habitation en bon état minimise les risques de dégât des eaux.

Comment comparer les différentes offres d’assurance dégât des eaux ?

Pour s’assurer d’un comparatif efficace et pertinent, l’idéal est de faire appel à un comparateur d’assurances en ligne. Il fait gagner un temps précieux dans la recherche du contrat le plus adapté à ses souhaits en matière d’assurances.


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