Quelle assurance habitation souscrire en copropriété ?

La copropriété est une gestion tout à fait spécifique de l’habitat. L’immeuble est géré par un syndic de copropriété et différents copropriétaires se partagent les charges et les responsabilités. En matière d’assurance habitation, il faut ici distinguer l’assurance de la copropriété et l’assurance des copropriétaires qui ne couvrent pas les mêmes sinistres ou, du moins, qui ne prennent pas en charge les mêmes causes. C’est le moment de faire un point sur la situation.

Quel contrat d’assurance habitation pour la copropriété ?

Une couverture collective doit être souscrite pour protéger le bâtiment, a minima au titre de la garantie responsabilité civile.

L’assurance responsabilité civile est une garantie qui permet d’indemniser un tiers en cas de dommages matériels ou de dommages corporels. Cette assurance prend en charge les dégâts causés à la fois par le personnel de l’immeuble et par les éléments qui le composent (par exemple, une tuile qui tombe sur une voiture et l’endommage, une marche d’escalier endommagée qui provoque une chute, etc.).

Si cette assurance habitation est obligatoire, elle reste très limitée. Il est plus que conseillé, pour le syndic de copropriété, de souscrire une assurance multirisque habitation (également nommée ici assurance multirisque immeuble). Celle-ci offre des garanties beaucoup plus protectrices en cas de sinistre et permet d’espérer une indemnisation à la hauteur de vos attentes.

Cette assurance couvre :

• l’incendie, la foudre, l’explosion ;
• les dégâts des eaux ;
• les tempêtes, la grêle ;
• les catastrophes naturelles ;
• les actes de terrorisme ;
• les catastrophes technologiques ;
• le vol et les détériorations ;
• le bris de glace.

Quelle assurance habitation pour les copropriétaires ?

Dès lors que vous êtes propriétaire en copropriété, vous êtes dans l’obligation de souscrire a minima une assurance responsabilité civile. Celle-ci vous permet d’indemniser les tiers dès lors qu’un sinistre trouve son origine dans votre logement. Par exemple, en cas de dégât des eaux, si cela impacte le logement de votre voisin du dessous, votre compagnie d’assurances procède à l’indemnisation de la victime.

Si vous êtes propriétaire occupant de votre appartement, vous pouvez, vous aussi, souscrire des garanties complémentaires avec un contrat d’assurance MRH (multirisque habitation).

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant). Cette assurance permet d’espérer une indemnisation pour les dommages qui ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation du locataire. Non obligatoire, elle s’avère également essentielle en cas de vacance locative, notamment lorsque le logement est vide entre deux locataires. Si un sinistre est déclaré, seule l’assurance PNO pourrait prendre en charge les réparations.

Quelle assurance pour les locataires d’une copropriété ?

Cette fois, la situation est différente en matière d’obligation. La garantie responsabilité civile ne suffira pas. En tant que locataire, dans une copropriété ou dans une maison individuelle, vous êtes dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation pour couvrir les risques locatifs, à savoir l’incendie ou le dégât des eaux. Vous pouvez compléter cette couverture avec la garantie recours des voisins et tiers qui vient indemniser la victime d’un sinistre, tant au titre des dommages matériels que des dommages corporels.

Naturellement, une fois de plus, vous êtes libre d’aller plus loin en souscrivant un contrat d’assurance avec des garanties optionnelles pour bénéficier d’une meilleure prise en charge en cas de sinistre.

En tant que locataire, vous êtes contraint de présenter une attestation d’assurance habitation à votre propriétaire au moment de la signature du bail. Dans le cas contraire, il peut refuser de signer et attribuer le bien à un autre locataire.

Ensuite, le bailleur est en droit, chaque année, de demander une attestation d’assurance habitation. Pour mémoire, les contrats d’assurance habitation sont régis par la loi Hamon. La résiliation est possible après un an de contrat. Le bailleur doit donc pouvoir s’assurer, chaque année, que vous avez bien renouvelé votre contrat d’assurance. Si vous ne l’avez pas fait, deux risques se présentent :

• le bailleur est en droit de gérer pour vous la souscription d’un contrat d’assurance habitation et de vous le facturer mensuellement avec les loyers. Il peut même majorer la prime d’assurance de 10 % pour les démarches effectuées. Cela n’est pas dans votre intérêt puisque vous n’aurez pas eu l’occasion de comparer les offres et, ainsi, de trouver la moins chère du marché ;
• le bailleur peut aussi décider de résilier votre bail, vous devrez donc trouver un nouveau logement.

Un comparateur d’assurances pour trouver une assurance habitation pour votre copropriété

Que vous soyez un syndic de copropriété, un propriétaire occupant, un bailleur ou un locataire, vous avez tout intérêt à utiliser un comparateur d’assurances habitation afin de trouver le contrat le moins cher tout en veillant à souscrire des garanties protectrices.

Remplissez un formulaire et comparez les offres de différents assureurs pour trouver le meilleur rapport qualité/prix.

Ensuite, vous pourrez souscrire votre contrat multirisque, votre garantie des risques locatifs ou simplement votre assurance responsabilité civile directement en ligne, si l’assureur le propose, ou en prenant contact par téléphone avec un conseiller. Cet échange peut d’ailleurs s’avérer pertinent pour vous assurer d’avoir effectué le meilleur choix selon votre budget et votre profil.

Comment résilier un contrat d’assurance habitation en copropriété ?

Il existe ici une différence entre le syndic de copropriété et les copropriétaires. La loi Hamon s’adresse uniquement aux personnes physiques, ce qui n’est pas le cas du syndicat des copropriétaires, qui est une personne morale.

En clair, la résiliation à tout moment après un an de contrat s’adresse uniquement :

• au copropriétaire occupant ;
• au bailleur ;
• au locataire.

Le syndic ne peut résilier que dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, c’est-à-dire chaque année, à l’échéance du contrat. Il bénéficie donc de la loi Chatel, qui impose aux assureurs d’informer, au moins 75 jours avant la date anniversaire du contrat, de la date de résiliation pour que le renouvellement tacite n’opère pas. Le syndic doit envoyer un courrier de résiliation au moins 60 jours avant cette date s’il souhaite changer de contrat d’assurance habitation.