Professionnels : tout savoir sur l'assurance local commercial

L'acquisition d'un local représente bien souvent la charge principale assumée par un professionnel souhaitant se lancer dans une activité commerciale ou ouvrir une nouvelle enseigne. La souscription d'une assurance spécifique est fortement recommandée pour limiter l'impact financier d'un sinistre. Découvrez l'essentiel à retenir sur l'assurance local commercial.

Qu'est-ce qu'une assurance de local commercial ?

Au même titre que l'assurance habitation pour les particuliers, l'assurance d'un local commercial permet à un professionnel d'être indemnisé en cas de sinistre important comme un dégât des eaux, un incendie ou encore un cambriolage. Elle peut s'appliquer à une grande diversité de locaux abritant une activité commerciale, comme :

• un grand magasin ;
• une boutique de proximité ;
• un atelier avec vente sur place ;
• un étal de marché ;
• un manège de fête foraine ;
• un stand mobile ;
• un garage...

Ce type de contrat apporte une sécurité non négligeable à l'assuré : l'indemnisation versée par l'assurance peut en effet faire la différence entre l'arrêt et la survie de son activité économique, notamment si le montant des réparations dépasse largement les moyens du commerçant.

Un professionnel a principalement deux possibilités pour assurer son magasin ou sa boutique. Il peut :

• soit souscrire une assurance local commercial spécifique, qui prendra en charge les diverses garanties liées à l'intégrité du local ;
• soit – le plus souvent – souscrire une assurance multirisque pro, qui intègre les mêmes garanties et couvre les autres risques liés à l'exercice de l'activité commerciale (marchandises, matériel, données informatiques, perte d'exploitation, protection juridique...).

Assurance de local commercial : obligatoire ou non ?

Trois situations sont à distinguer en ce qui concerne l'obligation d'assurer un local commercial.

• Les propriétaires occupants d'un local commercial n'ont aucune obligation de souscrire une assurance spécifique. La règle est donc similaire à celle qui prévaut pour l'assurance habitation d'un propriétaire occupant sa résidence principale. La souscription reste bien sûr très fortement recommandée au vu des conséquences possibles pour le professionnel en cas de sinistre.

• Les propriétaires non occupants (PNO) d'un local commercial font le choix de le louer à une entreprise, une association ou encore un travailleur indépendant. Conformément à la loi ALUR de 2014, ils doivent alors souscrire une assurance local commercial couvrant a minima leur responsabilité civile si le bien est en copropriété. Cette garantie évite l'engagement de leur responsabilité si un préjudice est subi par le locataire ou un tiers (voisin, client...).

• Les locataires devront produire, le plus souvent, une attestation d'assurance avant de signer leur bail commercial. Il n'existe pas de liste exhaustive de garanties pour la couverture minimale requise, chaque bailleur étant libre de fixer ses exigences. Les garanties attendues correspondent le plus souvent aux « risques locatifs » dans le résidentiel (responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle...).

Quelles sont les garanties principales de l'assurance local commercial ?

Au-delà des spécificités liées à chaque secteur d'activité, la grande majorité des contrats d'assurance local commercial intègre un certain nombre de garanties classiques et standardisées.

• La garantie responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages involontaires causés à un tiers dans le cadre de l'activité du commerçant.

• La garantie incendie est une protection précieuse pour le professionnel si son fonds de commerce subit un sinistre majeur et part en fumée. L'assureur remboursera les dégâts subis sur la base des montants prévus au contrat, après application éventuelle d'une franchise.

• La garantie dégâts des eaux intervient en cas de rupture de canalisation, mais aussi à la suite d’une inondation ou à de fortes intempéries entraînant des dommages importants au local du commerçant.

• La garantie catastrophe naturelle couvre notamment les dégâts causés par les phénomènes climatiques exceptionnels.

• La garantie vol, cambriolage et vandalisme est moins systématique et donne lieu à une surprime. Elle est toutefois recommandée pour les commerçants les plus exposés aux actes de délinquance et de malveillance (magasins de proximité ou petites boutiques sans service de sécurité dédié, par exemple).

Quelles sont les garanties optionnelles de l'assurance local commercial ?

L'assurance local commercial est fondamentalement « à la carte » : il existe, en effet, un nombre très important de garanties complémentaires et spécifiques, pour s'adapter aux particularités de chaque corps de métier. Elles s'étendent non seulement aux murs du local commercial, mais aussi à l'équipement professionnel entreposé ou encore aux stocks de marchandises. En voici une liste non exhaustive :

• La garantie dommages électriques peut, selon les cas, indemniser les dégâts subis en cas de panne de courant ou de surtension, mais aussi le préjudice relatif à l'arrêt temporaire d'activité.

• La garantie aménagements extérieurs permet d'intégrer à la couverture certains éléments situés à l'extérieur du commerce (grande enseigne lumineuse, terrasse chauffée...).

• La garantie rupture de la chaîne du froid peut venir en aide aux professionnels de la restauration et de l'agroalimentaire et les indemniser pour les marchandises détruites en cas d'arrêt ou panne de leur matériel frigorifique.

• La garantie de perte de valeur vénale permet au commerçant de se protéger contre le risque d'une dépréciation de la valeur marchande de son fonds de commerce à la suite d’un événement extérieur.

• La garantie de rééquipement à neuf permet au commerçant d'être remboursé à neuf de ses équipements détruits ou endommagés, sans prise en compte d'un taux de vétusté.

Quel est le coût d'une assurance local commercial ?

Il est difficile d'estimer le prix moyen d'une assurance local commercial. Le montant de la prime dépend en effet de nombreux facteurs évalués par la compagnie d'assurances, tels que :

• la superficie totale du local commercial, dont la zone ouverte au public ;
• la nature de l'activité exercée et son niveau de risque ;
• la localisation géographique du local ;
• le nombre et la nature des garanties souscrites ;
• le montant de la franchise avant indemnisation ;
• la durée du délai de carence ;
• le montant du plafond d'indemnisation...

Dans le meilleur des cas, le responsable d'un petit commerce bénéficiant du statut de la microentreprise devra s'acquitter au minimum de 300 € par an. Ce montant peut bien sûr grimper très vite en fonction des spécificités du magasin.