Le détecteur de fumée obligatoire : tout ce qu’il faut savoir

Le détecteur de fumée, aussi appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), est un dispositif pour alerter en cas d’incendie. Cet appareil indispensable est obligatoire dans tous les logements. Son signal sonore puissant informe rapidement les occupants d’un incendie éventuel, même lorsqu’ils sont endormis. Le détecteur permet ainsi de sauver des vies chaque année.

Le détecteur de fumée : qui doit l’installer ?

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l’installation de détecteurs autonomes de fumée dans tous les logements. Qu’il s’agisse de maisons, appartements, studios ou encore lofts, tous devaient être équipés, au plus tard, le 8 mars 2015.

Auparavant, c’était à l’occupant des lieux d’installer le DAAF, peu importe son statut (locataire, propriétaire ou autre). Depuis la loi ALUR (24 mars 2014), l’installation revient au propriétaire, y compris dans le cas d’une location. Celui-ci doit désormais s’assurer que le logement loué est équipé d’un DAAF fonctionnel au moment de l’arrivée d’un nouveau locataire. Pour les contrats de location signés avant le 9 mars 2015, c’est au locataire d’installer le DAAF. C’est cependant au propriétaire de lui fournir un dispositif, ou de le lui rembourser en cas d’achat.

Cependant, c’est au locataire de veiller ensuite à l’entretien du dispositif pendant la durée du bail. Cela implique de :

  • Vérifier son bon fonctionnement en le testant régulièrement ;
  • Changer les piles au besoin ;
  • Remplacer l’appareil si nécessaire (s’il est endommagé ou si les piles ne sont pas remplaçables, par exemple). Si le remplacement ne résulte pas d’un défaut d’entretien, il est possible de demander au propriétaire d’acheter un nouveau dispositif.

Cependant, c’est au propriétaire des lieux d’acheter et d’entretenir le détecteur de fumée si l’habitation est, par exemple :

  • Une location saisonnière ;
  • Un logement de fonction ;
  • Un foyer ;
  • Une location meublée.
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Quel détecteur de fumée choisir ?

Vous trouverez, sur le marché, un vaste choix de détecteurs de fumée, des plus basiques aux plus sophistiqués. Les prix varient de quelques euros à plus d’une centaine selon les modèles. Au moment de l’achat, il faut cependant être attentif à choisir un modèle répondant aux exigences légales. Le DAAF doit obligatoirement :

  • Être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 ;
  • Être muni du marquage CE ;
  • Ne pas reposer sur une technologie d’ionisation (risque de radioactivité).

Il doit également répondre à plusieurs critères obligatoires :

  • Présenter un indicateur visible de mise sous tension ;
  • Comporter un signal visuel, mécanique ou sonore indiquant l’absence d’alimentation ;
  • Être capable de détecter la fumée au plus tôt et informer immédiatement les occupants ;
  • Émettre un signal sonore assez fort pour alerter une personne même endormie : au minimum 85 décibels A (dB A) mesurés à 3 mètres de distance ;
  • Disposer d’un signal sonore différent de celui de l’alarme, afin de signaler aux occupants la perte d’efficacité du dispositif (piles à changer, par exemple).

Le détecteur de fumée doit aussi comporter, de manière indélébile, plusieurs informations telles que le nom du fabricant, la date de fabrication et le type d’alimentation à utiliser. Un mode d’emploi décrivant les instructions d’installation, d’entretien et de contrôle doit également être fourni avec le dispositif.

Vous pourrez installer librement n’importe quel détecteur, indépendamment de son prix, à partir du moment où il répond à ces conditions. Vous trouverez également des dispositifs combinant plusieurs fonctions : fumée, monoxyde de carbone et gaz.

Certains appareils peuvent aussi être reliés à une installation domotique et ainsi être contrôlés depuis une application mobile, par exemple.

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Où installer un détecteur de fumée ?

L’installation se fait obligatoirement dans les parties privatives des bâtiments d’habitation (arrêté du 5.2.13 : art. 1er). Au contraire, les parties communes (par exemple, dans des immeubles d’habitation collectifs) ne doivent pas être équipées d’un DAAF (arrêté du 5.2.13 : art. 5 et 6). Pour ces parties spécifiques, d’autres mesures sont à respecter (portes coupe-feu, affichage des consignes de sécurité, présence d’un extincteur…).

Il faut, au minimum, un DAAF par habitation. Celui-ci sera solidement fixé et installé, de préférence :

  • Dans un couloir, un palier ou un dégagement, le plus proche possible des chambres pour être entendu des occupants durant leur sommeil ;
  • Directement sur le plafond, ou, si cela n’est pas possible, en hauteur sur les murs ;
  • À distance suffisante des sources de vapeur (salle de bains) ou de fumée (cuisson) liées à la vie quotidienne. Ceci afin d’éviter des déclenchements intempestifs.

Dans le cas d’un logement sur plusieurs étages, il est recommandé d’installer un DAAF par étage (y compris au sous-sol).

L’installation et l’entretien d’un détecteur de fumée peuvent être effectués directement par un particulier. Il n’y a aucune obligation à recourir aux services d’un professionnel de la sécurité.

Faut-il déclarer le détecteur de fumée à son assureur ?

L’incendie et l’explosion font partie des risques couverts par l'assurance habitation, que chaque locataire a l’obligation de souscrire. Même en l’absence de DAAF, l’assureur devra, dans tous les cas, indemniser l’assuré en cas d’incendie ou d’explosion. Selon l’article L. 113-11 du Code des assurances, l’assureur ne peut pas augmenter les cotisations, refuser d’indemniser ou réduire l’indemnité. L’installation d’un détecteur de fumée demeure, pour autant, obligatoire.

L'occupant d’un logement (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur l’installation du DAAF. Il suffit, pour ce faire, de remettre une attestation précisant :

  • Le nom et prénom de l’occupant ;
  • Le logement concerné ;
  • Le numéro de contrat d’assurance ;
  • La confirmation d’installation d’un « détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 ».

Aucune sanction n’est prévue en cas de défaut d’installation de DAAF. Cependant, la remise de cette attestation à votre assureur peut permettre d’obtenir certains avantages, comme :

  • Une baisse de la prime d’assurance ou de la cotisation ;
  • La suppression de la franchise en cas d’incendie (certains assureurs appliquent une franchise si aucune attestation n’a été remise).

Au-delà des questions d’assurance et d’indemnisation, il est important d’équiper son logement d’un détecteur de fumée. Cela représente un moyen fiable de réagir au plus vite en cas d’incendie et d’éviter un sinistre. Pour protéger votre habitation, vos biens et vos proches, utilisez un comparateur d’assurances habitation. Vous profiterez ainsi de la meilleure couverture au prix le plus adapté à votre budget.


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