Achat d'un HLM, priorité aux ménages à faibles ressources

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Les Français qui n'ont pas les moyens de s'acheter une résidence privée seront satisfaits. Le logement HLM est désormais disponible sur le marché.

La gestion des Habitations à Loyer Modéré incombe aux bailleurs sociaux. Ces derniers ont la possibilité de mettre en vente ces logements en suivant une démarche préétablie.

Cette opportunité est destinée aux foyers qui désirent être propriétaire d'une résidence. En outre, l'Etat prévoit d'ici 2026 des nouveaux logements sociaux qui profitent également aux foyers modestes.

Projet d'urbanisme pour 2026

Dans le but de faire bénéficier d'un logement aux ménages modestes, une collaboration entre la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives de HLM et le Ministre de la Ville a été récemment signé. Ce projet vise la construction de plus de 10 000 nouveaux logements sociaux dans les quartiers prioritaires de France.

D'ici 2026, les foyers n'ayant pas la possibilité de s'acquérir leur propre résidence principale seront les heureux bénéficiaires. Par ailleurs, l'État leur octroiera une prime de 5 000 à 10 000 euros par logement, d'un nouveau prêt à taux zéro ainsi que d'une réduction de TVA de 5.5%.

Des démarches simplifiées

Les procédures de vente et d'achat d'une HLM sont soumises à des conditions. Pour mettre en vente des logements sociaux, une obtention d'une autorisation de la préfecture et de la commune concernée est nécessaire aux bailleurs.

Cette étape est primordiale pour vérifier le respect des quotas d'habitat sociaux prévus par la loi de solidarité et renouvellement urbain.

En ce qui concerne les futurs acquéreurs, la priorité est accordée aux occupants. À défaut, le bailleur doit attendre que le logement soit vacant avant de passer à une publicité légale dans les immeubles gérés par le vendeur.

De cette manière, les occupants des autres HLM sont les premiers avisés. Ce n'est qu'en dernier recours que l'offre est ouverte à tout public.

Des garanties intéressantes pour les parties

Il faut préciser que l'HLM mis en vente doit être en bon état, sans des projets de rénovations prévues dans les 5 ans. Lors d'une acquisition, il convient aux nouveaux propriétaires de souscrire à une assurance habitation, pour les précautions d'usage.

Une garantie particulière est destinée à couvrir les acquéreurs au budget limité ou avec des difficultés de remboursement. Cette dernière est valable pour un délai de 15 ans à compter de l'achat.

La coopérative rachète au même prix et doit redonner le logement aux locataires dans un parc locatif social. La compensation de la dote sur une durée de 10 ans est faite par une assurance-revente.

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