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Encadrement des loyers : baisse du nombre des annonces illégales à Lyon

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 octobre 2024 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Encadrement des loyers : baisse du nombre des annonces illégales à Lyon

En vigueur depuis novembre 2021, le dispositif d’encadrement des loyers à Lyon semble porter ses fruits. Selon le bilan de la préfecture et de la métropole de Lyon, le nombre des annonces non conformes, c’est-à-dire qui dépassent le loyer-plafond légal, a reculé de -13 % entre 2022 et 2024. En effet, ce chiffre était de 26 % cette année, contre 39 % il y a encore deux ans.

En parallèle, le recours aux outils de simulation est en hausse. Au total, les plateformes proposant ce service ont recensé environ 815 000 actions, effectuées pour la plupart (60 %) par des locataires.

134 signalements pour des loyers supérieurs aux plafonds en 2024

Le bilan fait également état de 134 signalements pour des loyers supérieurs aux plafonds légaux en 2024 , soit une légère baisse par rapport à 2022 (184 signalements). Quant au montant reversé aux locataires, celui-ci s’est élevé à 200 000 euros.

À noter que la préfecture assure à la fois le contrôle et la répression des bailleurs particuliers et professionnels qui contournent ce dispositif. Et selon l’explication de sa secrétaire générale, Vanina Nicoli,

Lorsque le conflit n’est pas réglé par la conciliation, les propriétaires sont soumis à des amendes administratives allant de 3 000 à 4 500 euros.

Vanina Nicoli

À titre de rappel, la souscription d’une assurance habitation est une obligation pour le locataire. À défaut, il s’expose à une annulation du bail par le propriétaire, ou au mieux, ce dernier effectue cette démarche lui-même et demande ensuite un remboursement. L’assurance doit couvrir au moins les risques d’explosion, d’incendie et des dégâts des eaux.

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Les loyers semblent encore trop élevés

Important Le président de la métropole de Lyon, Bruno Bernard, a précisé que « malgré la baisse du nombre des annonces illégales, les loyers demeurent trop élevés ».

Cette situation concerne notamment les petites surfaces, même si un léger recul (-4 %) a été constaté dans les secteurs ciblés par l’encadrement des loyers.

D’autre part,

Bon nombre de bailleurs tentent encore de justifier un dépassement des plafonds par un complément de loyers,

A fait remarquer le vice-président, Renaud Payre.

À retenir
  • Le bilan de l’expérimentation de l’encadrement des loyers à Lyon est plutôt positif.
  • Malgré la baisse du nombre des annonces non conformes, les loyers demeurent trop élevés, notamment pour les petites surfaces.
  • Bon nombre de bailleurs tentent de se servir du complément de loyers pour contourner le dispositif en expérimentation jusqu’en 2026.

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La rédaction Meilleurtaux

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