Assurance habitation : le nombre des communes bénéficiant d’un arrêté pour catastrophe naturelle va augmenter

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 février 2023 .
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Publié le vendredi 17 février 2023 10:04 par la Rédaction Meilleurtaux

L’année 2022 a été marquée par une forte sécheresse durant la saison estivale, et les prévisions indiquent que ce phénomène devrait s’aggraver dans les années à venir. En conséquence, le gouvernement a pris des mesures pour inclure les mouvements de terrain différentiels causés par la sécheresse et la réhydratation des sols dans la liste des catastrophes naturelles.

Afin de garantir une indemnisation efficace des sinistrés et une meilleure prise en charge des dégâts provoqués par ce phénomène, l'exécutif a publié une ordonnance qui élargit la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à d’autres communes.

Accélérer l’indemnisation des sinistrés

ImportantCette ordonnance prévue entrer en vigueur début 2024 vise l’accélération de l’indemnisation des sinistrés.

En effet, la nature des dommages induits par ce phénomène pose problème : les dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles sur les bâtiments apparaissent plus tardivement (des mois ou des années après la sécheresse), compliquant ainsi l’indemnisation des sinistrés.

Les conditions d’indemnisation des sinistres, les biens et dommages exclus au titre de la garantie « catastrophe naturelle » ainsi que les conditions de l’exclusion y sont également précisés.

Par ailleurs, le texte définit des règles spécifiques d’encadrement de l’expertise d’assurance en matière de sécheresse et de réhydratation des sols ainsi qu’une obligation d’affectation de l’indemnité perçue par un sinistré aux travaux de réparation des dommages.

Afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation adaptée, il convient de souscrire une assurance habitation comportant une garantie intempéries (catastrophe naturelle et tempête).

Vers une hausse tendancielle des coûts liés à la sécheresse

L’augmentation du nombre des communes éligibles va entraîner une hausse tendancielle des coûts liés à la sécheresse, d’autant plus que plus de 50 % des communes concernées sont situées dans une zone d’aléa moyen à fort.

À noter qu’en 2022, le coût d’indemnisation liée à la sécheresse avait atteint 2,9 milliards d’euros. La hausse est estimée à environ 200 millions d’euros.

Selon les prévisions, les coûts du retrait-gonflement des argiles pourraient même aller au-delà de 50 milliards d’euros d’ici 2050.