Une famille envisage de poursuivre en justice son assureur pour refus de couverture de sa résidence détériorée

un homme observant un plafond de maison déterioré

Depuis près de trois ans, un ménage français réclame des indemnités à sa compagnie d’assurance logement, car la sécheresse de 2018 aurait causé de lourds dégâts à sa résidence. Mais jusqu’à maintenant l’enseigne refuse de verser des dédommagements en faveur du quémandeur, estimant que cet incident ne serait pas à l’origine des détériorations de la demeure.

En aout 2018, des fissures importantes sont apparues sur la maison de Marianne Mercier, une propriétaire immobilière française. Apparemment, ces détériorations auraient été causées par la période caniculaire qui a touché la région où elle habite. La maison étant couverte par une compagnie d’assurance habitation, le fils a alors entamé les démarches pour réclamer des indemnités. Mais jusqu’à maintenant, ils n’ont reçu aucun dédommagement.

À l’époque, l’assureur de la famille a indiqué qu’il ne pouvait verser ces indemnités tant qu’un état de catastrophe naturelle n’est pas arrêté. Un arrêté interministériel qui a été publié un an plus tard, en 2019, pour autant l’enseigne de couverture logement maintient toujours sa position quant au dédommagement de sa cliente.

L’origine des dégâts ne serait pas la canicule

Face au premier refus de la compagnie d’assurance de verser des indemnités à sa mère, ayant pourtant cotisé depuis trois décennies, Raphaël Mercier a déposé une nouvelle plainte. Pour appuyer sa requête, il a fait appel à un expert immobilier qui a fait l’état des lieux de la maison.

D’après ce dernier, le sol constitué de schiste-carton sur lequel a été bâtie la demeure serait à l’origine des fissures. En effet, ce type de sol a tendance à se gonfler, car il absorbe de l’eau. Lors de la période de sécheresse, le sol de la maison s’est ainsi contracté et a bougé, car l’eau s’est évaporée, ce qui a conduit aux fissures. De plus, dans son rapport, l’expert avait conclu que la demeure était dangereuse, en conséquence de quoi ses résidents ont dû être relogés.

Mais en dépit de ce constat, l’assureur habitation a réfuté la demande de son client de lui verser des indemnités, réponse qu’il a fait parvenir par courrier au requérant le 9 février dernier, indiquant que :

Après un examen approfondi des éléments de votre déclaration, je suis au regret de vous confirmer qu’aucune indemnisation n’est envisageable. En effet, suite à expertise, il a été constaté que les dommages ne sont pas consécutifs à l’épisode de sécheresse visé par l’arrêté interministériel.

Une fuite d’eau survenue bien avant la sécheresse

Ce refus de dédommager Mme Mercier a surpris plus d’un. À la compagnie d’assurance de rétorquer toutefois que les fissures ne seraient pas dues à la période de sécheresse de 2018. Il se trouve, en effet, que l’enseigne a également fait appel à un expert en 2020. Ce dernier a indiqué dans son rapport que les dégâts ont été causés par une fuite d’eau provenant d’une canalisation autour de la maison. Et comme l’avait précisé l’expert mandaté par Raphaël Mercier, cette eau a été absorbée par le sol de la demeure. Or, cette fuite est survenue bien avant la sécheresse de 2018.

La compagnie d’assurance est donc dans son droit et n’est pas obligée de verser des indemnités. Toujours est-il que la famille Mercier n’entend pas s’arrêter là, d’énormes sommes ayant déjà été engagées dans le cadre de l’expertise de la solidité de la maison. Elle aurait déjà dépensé 12 000 euros jusqu’à maintenant et une autre facture de 7 000 euros doit encore être réglée. La famille envisage alors d’attenter un procès contre leur assureur.

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