Primeview accorde des points au Pinel et compagnie pour leur énorme contribution aux recettes publiques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 octobre 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 25 octobre 2019 14:43 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors que la rentrée politique française s’annonce avec un débat budgétaire qui se profile à l’horizon, plusieurs dossiers sont en coulisse, prêts à être épluchés et examinés. Le rapport de Primeview, entre autres, portant sur les incitations fiscales dédiées au logement neuf. Des dispositifs d’aides qui semblent avoir largement contribué à l’approvisionnement du trésor public.

L’État français aurait gagné 18 milliars d'euros en deux décennies grâce à la mise en œuvre des aides fiscales incitant les investisseurs à miser sur le locatif neuf. De fait, plusieurs centaines de milliers d’habitats ont pu être érigés durant cette période, créant diverses sources d’impôts et de taxes.

Il faut dire que le développement de sociétés de production, moyennant nombre de ressources humaines tant au niveau des mains d’œuvre qu’au niveau des ventes, y est pour beaucoup.

Pour autant, la question du zonage, notamment de la loi Pinel, reste encore à débroussailler, mais l’auteur de l’étude, Primeview, semble être d’accord sur la pertinence des critères géographiques du dispositif.

Le développement du secteur immobilier profite à l’État

ImportantDans le cadre de son récent rapport sur les impacts de la loi Pinel ainsi que des autres dispositifs qui lui ont précédé, dont Duflot et Scellier, le cabinet d’étude économique Primeview a révélé l’énorme bénéfice qu’a engrangé le trésor public durant les vingt dernières années.

En premier lieu, la succession d’incitations fiscales a eu pour effet de développer le secteur de la construction et de la promotion immobilière. Ce qui a notablement favorisé la création de postes et, de fil en aiguille, l’accroissement des charges sociales. Sans oublier que la hausse du chiffre d’affaires des producteurs entraîne forcément une majoration de leurs impôts.

Mais ce n’est pas tout, car l’essor des acquisitions de logement neuf et les taxes qui en découlent profitent incontestablement à la recette de l’État. Il faut croire que les projets d’investissement en étaient redynamisés, qu’ils auraient même rabaissé de 80% sans les propositions de ristourne fiscale. Et l’augmentation évidente de l’assurance habitation propriétaire ne constitue aucunement un frein dans cette entreprise.

Des milliards d’euros en poche

Important724 000, c’est le nombre de chantiers de construction de logements finalisés entre 1999 et 2018, motivés par la loi Pinel et ses prédécesseurs. À savoir, la construction d’un logement constitue un gain de 25 100 euros à l’État si bien que ce dernier a pu disposer de 18,2 milliards d’euros à son compte en vingt ans.

Encore faut-il préciser qu’il s’agit d’un montant net du coût des niches fiscales.

Un bon point pour ces incitations fiscales, notamment le petit dernier qui semble avoir fait l’objet de critiques du fait de quelques incohérences au niveau du zonage. À titre de rappel, le Pinel vise à favoriser les zones tendues ainsi que les territoires en expansion à forte demande de logements. D’où la confirmation de Primeview sur l’adéquation des critères géographiques du dispositif.

Quant à la tendance haussière des tarifs – qu’il s’agit d’acquisition ou de location –, le cabinet apporte sa réponse :

Les critères d'éligibilité au dispositif Pinel visant à ne pas exercer une pression à la hausse des prix de l'immobilier dans les zones concernées semblent fonctionner.

Un sujet qui requerrait une totale impartialité des observateurs pour être mieux éclairci.

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