Les mesures d’encadrement de la location sur Airbnb ne font pas l’unanimité

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 mars 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 14 novembre 2019 11:45 par la Rédaction Meilleurtaux

La location touristique via des plateformes internationales comme Airbnb est monnaie courante en France. Une façon pour les propriétaires immobiliers particuliers d’arrondir leurs fins de mois. Toujours est-il que cette pratique, a priori simple, ne manque pas de complexités. De fait, les contrôles n’ont de cesse de se durcir, et davantage encore suite à la publication d’une nouvelle mesure de régularisation.

Louer ou sous-louer sa résidence à des vacanciers est une pratique très répandue chez les Français si bien que les pouvoirs publics appréhendent ses conséquences sur le marché du logement, notamment dans les grandes agglomérations. Pour contenir l’affluence, certaines limites commencent à poindre.

C’est bien le cas dans la capitale où un téléservice a été mis en place depuis deux ans afin d’enregistrer des déclarations en ligne pour toute location saisonnière d’un local meublé à des personnes qui n’y élisent pas domicile.

Fin octobre dernier, un décret a été rendu public permettant aux communes d’exiger à Airbnb et compagnie de leur transmettre tous les ans la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire. Et ce n’est qu’un épisode d’une longue série de réglementations, dont certaines semblent pourtant ne pas faire l’unanimité.

Des opinions qui divergent

ImportantLes plateformes collaboratives comme Airbnb ne sont plus étrangères aux contraintes apposées par les lois sur la location temporaire.

Elles sont, en effet, souvent jugées par les autorités françaises comme étant une cause majeure des problèmes de logement, notamment dans les grandes agglomérations puisque bon nombre de propriétaires tournent le dos aux modes de location classique.

La Ville de Paris, par exemple, ne manque pas de les interdire l’accès à certains quartiers de la capitale. Pour autant, les concernées estiment qu’au regard de l’ampleur du marché du logement, elles ne représentent d’un phénomène des plus minoritaire. D’un autre côté, la location saisonnière et le recours à ces plateformes permettent à plusieurs propriétaires de renforcer leur pouvoir d’achat déjà miné par les charges foncières et l’assurance habitation en constante augmentation.

Comme l’a avancé Julien Denormandie lorsqu’il s’est imposé en arbitre le 31 octobre dernier face aux débats suscités par les nombreuses réglementations. Ses argumentations étant les suivantes :

Airbnb permet à beaucoup de Français d'avoir un peu plus d'argent à la fin du mois, de rembourser leur crédit […] Louer sa résidence principale 120 jours ne réduit pas l'offre de logements.

Julien Denormandie

À savoir, le ministre du Logement s’est opposé à l’amendement voté le 16 octobre dernier, à main levée, au Sénat. Celui-ci autorise les communes à fixer une durée maximum, de deux à quatre mois par an, aux locations de meublés conclues via ces sites intermédiaires.

Une nouvelle loi, mais un sentiment de déjà vu

Deux semaines après, un nouveau décret voit le jour, annonçant la possibilité aux communes d’exiger, à partir du 1er décembre prochain, des plateformes de location touristique la communication de leur liste détaillée des logements mis en location, chaque année. Les précisions sont d’ailleurs inscrites noir sur blanc dans le texte :

Le décret précise les modalités et la fréquence de transmission des informations qu'une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques.

Cette mesure n’est pas, dans l’ensemble, une grande nouveauté puisque depuis l’année dernière, l’idée qu’elle véhicule est inscrit dans la loi sur le logement. D’ailleurs, la Ville Lumière l’a déjà appliquée depuis quelque temps. À savoir, le décret s’apposera aux grandes agglomérations ainsi que les communes localisées dans la banlieue proche de Paris.

À préciser également que certains détails vont pouvoir être fixés, notamment :

• Les demandes de la liste par les communes sont désormais limitées à une fois par an ;
• Les maires peuvent exiger la communication du nombre précis des jours de location.

Une idée qui n’enthousiasme pas forcément la totalité des municipalités concernées

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