La réforme du régime des catastrophes naturelles aura-t-elle lieu ?

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Beaucoup de catastrophes naturelles ont eu lieu en France ces dernières années. Au vu du coût des dommages subis, des questions se posent notamment autour de l'indemnisation des sinistrés.

2016 : 2,3 milliards de dommages en cat'nat'

Le 9 mars dernier, la FFA (Fédération Française des Assurances) a révélé ses résultats annuels. Ceux-ci comprennent le chiffre record du coût des catastrophes naturelles évalué à près de 2,3 milliards d'euros en 2016. Estimés ces dernières années en moyenne à 1,8 milliards d'euros, les sinistres liés aux aléas climatiques ont considérablement augmenté.

En cause les inondations qui ont touché l'Ile-de-France en mai et juin 2016 (1,3 milliards de dégâts indemnisés), l'épisode de grêle ainsi que les tempêtes dans l'Ouest en mars. Il s'agit d'un véritable record depuis 1982, date de création du régime spécial des catastrophes naturelles. Instauré par une loi du 13 juillet 1982, le régime des catastrophes naturelles repose sur un partenariat public/privé. La charge des sinistres est répartie via une cession en quote-part (50-50) entre la CCR (Caisse Centrale de Réassurance) et les assurances habitation.

Estimé injuste par les sinistrés mais aussi les collectivités territoriales, le régime actuel est remis en cause par la FFA qui a réclamé une réforme.

La réforme déjà aux oubliettes ?

Le 9 mars également, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Environnement, Ségolène Royal présentait quant à elle un rapport " retour d'expérience " relatif aux inondations de mai et juin 2016, rapport qui est le fruit d'une mission interministérielle conduite par le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et l'Inspection Générale de l'Administration (IGA).

Si le rapport semble tirer les leçons nécessaires en matière de prévention qu'il s'agisse de l'amélioration du plan de sauvegarde des communes ou encore le système d'alarme, en revanche, la réforme du régime exigée par les acteurs de l'Assurance ne semble plus réellement d'actualité. La mission interministérielle reconnait le sentiment de double peine ressenti par les sinistrés et les collectivités du fait des franchises et plafonds légaux d'indemnisation fixés par le régime cat'nat' mais le rapport défend quand même le régime actuel le jugeant " cohérent " et retient " qu'il n y a pas lieu de modifier ces taux. ".

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