La ville de Paris vendra bientôt des logements neufs à moitié prix, mais sans le terrain

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 décembre 2019 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le jeudi 12 décembre 2019 10:25 par la Rédaction Meilleurtaux

En vue de ménager le pouvoir d’achat des citoyens, la mairie de Paris a décidé de vendre certains logements neufs en les dissociant du terrain sur lequel ils sont construits. De cette manière, ils pourront être proposés à moitié prix. La formule ne concerne, pour l’instant, que 500 appartements. La ville envisage toutefois d’étendre ce système sur le long terme.

Pour un Parisien, il est souvent inconcevable d’espérer devenir propriétaire en raison des tarifs affichés dans la région. La mairie envisage ainsi de vendre des appartements neufs sans terrain à partir de 5 000 euros le mètre carré, soit la moitié du prix en vigueur sur le marché. Dans la pratique, la ville reste le propriétaire foncier et l’acquéreur prend seulement possession du bâti installé dessus.

L’initiative vise notamment à rendre la propriété plus accessible aux classes moyennes selon la mairie. Cette dernière projette de livrer 500 logements familiaux d’ici 2022. Ils seront notamment bâtis dans le 13ème arrondissement, le 14ème, le 18ème et le 20ème.

Une initiative intéressante en zone tendue

La vente de logement sans terrain permettra de compléter les offres disponibles à Paris. Toutefois, les experts du secteur s’accordent à dire que ce nouveau produit, aussi original soit-il, ne contribuera pas à faire baisser le cours de l’immobilier dans la capitale. Actuellement, le prix moyen au mètre carré s’élève à 10 000 euros.

Le problème vient essentiellement de la quantité proposée. 500 logements n’auront aucune incidence sur le marché de l’immobilier à Paris. Afin de garantir l’efficacité du dispositif, la ville devra mettre à disposition plus de terrains. De son côté, la mairie assure qu’il s’agit seulement d’un premier essai pour sonder l’attractivité de l’offre. Toujours est-il que le stock de surfaces constructibles dans la région reste limité.

Pourtant, comme le souligne le professeur Jean-Claude Driant de l’école d’urbanisme de Paris :

« 500 appartements, ou même 1 000, c’est une goutte d’eau à l’échelle de Paris. Il en faudrait des milliers pour que cela ait un impact sur les prix ».

Jean-Claude Driant

Outre Paris, d’autres municipalités comme Lille, Rennes ou encore Le Kremlin-Bicêtre (Île-de-France) ont également commercialisé des logements suivant ce modèle. Cette formule s’inspire des pays anglo-saxons, au sein desquels la population n’est pas très attachée à la propriété foncière, contrairement aux Français.

Cependant, l’accès à cette offre est soumis à des conditions de revenus. Les plafonds sont pour l’instant fixés à 4 500 euros pour un foyer avec un enfant à charge et à 5 000 euros pour un couple élevant deux enfants. Ces seuils pourront néanmoins être revus à la hausse selon la mairie. De plus, les candidatures seront étudiées comme dans le processus de sélection des bénéficiaires de logements sociaux.

Propriétaires d’un logement bâti sur un terrain loué

N’étant pas les propriétaires du terrain, les acquéreurs de ce type de logement devront payer un loyer foncier de près de 2 euros par mètre carré et par mois, en plus de leur assurance habitation et de leur crédit. Ainsi, un bâti occupant 100 m² génèrera un coût de location d’environ 200 euros par mois. Par ailleurs, ces propriétaires atypiques seront soumis à des règles spécifiques.

Selon Ian Brossat, adjoint en charge des questions de logements à la mairie de Paris :

« Ceux qui achèteront ces logements seront propriétaires de plein droit, mais il y a évidemment quelques contraintes puisqu’il y a un investissement de la mairie ».

Ian Brossat

Concrètement, les acquéreurs pourront effectuer des travaux sur le bâtiment, car ils en sont les propriétaires. En revanche, ils n’auront pas la possibilité de le louer, ni de le revendre pour obtenir une plus-value. S’ils envisagent de revendre, ils peuvent seulement le faire au prix d’achat. Au moins, ce montant pourra être réévalué proportionnellement à l’inflation.

D’autre part, avec le bail de 99 ans, le logement pourra être transmis aux héritiers de l’acquéreur, tant qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité à cette offre. Dans ce cas, les bénéficiaires auront droit à un nouveau bail de 99 ans. Un des plus grands défauts de ce système réside toutefois dans l’impossibilité de réaliser de plus-value sur le bien immobilier.

Pourtant, la majorité des primo-accédants considèrent la première acquisition comme un investissement pour pouvoir acheter, dans quelques années, une propriété correspondant à leurs attentes. Suivant cette logique, le système développé à Paris ressemble plus à une location qu’à un placement sur le long terme.