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Quels documents pour assurer une voiture d’occasion ?

Permis de conduire, carte grise, pièce d’identité… La souscription d’une formule d’assurance pour un véhicule d’occasion impose de fournir à l’assureur un certain nombre de documents justificatifs. Comment bien préparer votre dossier avant de souscrire une assurance auto pour voiture d’occasion ? Ci-dessous, un point complet sur les pièces à ne pas oublier.

Certificat d’immatriculation : la carte d’identité du véhicule

Le tout premier document pour assurer un véhicule d’occasion est le certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de « carte grise ». La détention de la carte grise est obligatoire pour un conducteur souhaitant circuler sur la voie publique : elle peut faire l’objet à tout moment d’un contrôle par les forces de l’ordre.

C’est la raison pour laquelle il est obligatoire de garder votre carte grise sur vous et d’en communiquer une copie à votre société d’assurance au moment de souscrire votre contrat.

Le certificat d’immatriculation contient des informations précieuses pour la compagnie d’assurances, parmi lesquelles :

  • le nom du propriétaire du véhicule à assurer ;
  • le modèle de véhicule ;
  • le numéro d’immatriculation ;
  • la puissance fiscale exprimée en chevaux ;
  • l’âge de véhicule et sa date de première mise en circulation ;
  • son poids à vide et son poids maximal à charge…

Certaines de ces caractéristiques sont fondamentales pour le calcul d’un devis assurance auto et de votre prime d’assurance. Par ailleurs, l’examen de votre carte grise permettra à l’assureur de vérifier les éléments que vous lui avez déclarés.

Et si la carte grise est à un autre nom ?

Le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 a rendu impossible la souscription d’une assurance auto sans présenter le certificat d’immatriculation du véhicule.

En revanche, il reste possible de signer une assurance automobile pour un véhicule dont le certificat d’immatriculation est au nom d’une autre personne. Cela peut s’envisager, par exemple, dans le cadre d’un prêt de véhicule. En règle générale, il s’agit d’une assurance auto temporaire.

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Permis de conduire : la situation administrative du conducteur

Qu’il s’agisse d’une formule tous risques ou au tiers, un contrat d’assurance auto ne peut être valablement signé que par un détenteur du permis de conduire pour la catégorie de véhicule concernée – soit, le plus souvent, un permis B. Ce document administratif est utile à plus d’un titre pour un automobiliste qui cherche à s’assurer :

  • il confirme que l’automobiliste a le droit de conduire, et ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension ou rétention du permis de conduire. De ce fait, il n’est, par exemple, pas possible d’assurer à titre de conducteur principal un jeune suivant encore une formation en conduite accompagnée ou conduite supervisée ;
  • la date d’obtention du permis renseigne la compagnie d’assurances sur l’ancienneté du conducteur, et donc sur son niveau d’expérience sur la route. Un permis très récent va ainsi donner lieu à une offre d’assurance auto jeune conducteur, avec une surprime parfois conséquente à la clé.

Quels sont les permis acceptés pour souscrire une assurance auto ?

Les ressortissants étrangers peuvent trouver une assurance auto en France s’ils disposent d’un permis de conduire accepté sur notre territoire.

Les permis de conduire obtenus dans un État membre de l’Union européenne seront systématiquement validés par la société d’assurance. Pour les permis des autres États, tout dépend si un accord d’échange a été conclu préalablement avec la France.

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Relevé d’information d’assurance : l’historique de l’assuré

Le relevé d’information d’assurance, ou « relevé de situation », permet à la société d’assurance de se faire une meilleure idée des antécédents du conducteur. Ce document pour l’assurance de véhicule d’occasion indique en particulier :

  • la liste complète des sinistres survenus au cours des cinq dernières années (nombre total, nature des accidents, part de responsabilité dans chacun d’eux...) ;
  • le type de véhicule assuré précédemment, et l’existence éventuelle d’un conducteur secondaire au contrat ;
  • le coefficient de bonus-malus applicable actuellement à l’assuré (moins il aura causé d’accidents responsables au cours de sa vie de conducteur, et plus ce coefficient sera élevé) ;
  • la date de souscription de la précédente assurance automobile.

Le relevé d’information peut être sollicité directement auprès de votre précédent assureur. Si, toutefois, vous procédez à la résiliation de votre assurance auto après son premier anniversaire dans le cadre de la loi Hamon, le document peut aussi être récupéré directement par votre nouvel assureur.

Occasion et voiture neuve : les justificatifs sont-ils différents ?

Non, les principaux documents à fournir pour assurer un véhicule sont identiques pour une voiture d’occasion et un modèle neuf. Le principe est le même pour les différents niveaux de garantie :

  • assurance au tiers (limitée à une garantie responsabilité civile) ;
  • assurance au tiers étendu ;
  • assurance tous risques...
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Quels sont les autres documents à fournir pour assurer une voiture d’occasion ?

Deux autres documents incontournables vous seront normalement demandés si vous souhaitez assurer un véhicule d’occasion.

Pensez tout d’abord à joindre une copie de votre carte d’identité. Attention : le document doit être toujours en cours de validité. Si ce n’est pas le cas, il est important d’anticiper la difficulté et de solliciter une nouvelle carte d’identité auprès des services de votre mairie ou en ligne. Les ressortissants étrangers peuvent également produire une autre pièce d’identité comme :

  • un passeport international ;
  • une carte de séjour.

Un relevé d’identité bancaire (RIB), enfin, doit normalement accompagner votre dossier d’assurance auto d’occasion. En disposant de vos coordonnées bancaires, un assureur pourra notamment vous proposer un prélèvement automatique de la prime assurance auto, mais aussi un versement plus simple de vos indemnisations.

Pour rappel, le montant d’un remboursement dans le cadre d’une assurance auto doit tenir compte de certains éléments restrictifs prévus au contrat, comme le montant de la franchise ou un éventuel délai de carence.

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Veillez soigneusement à l’exhaustivité et à la véracité des justificatifs fournis pour assurer une voiture d’occasion ! En cas de sinistre, ces éléments seront déterminants pour votre indemnisation. Avant de signer, utilisez par ailleurs un bon comparateur d’assurances auto en ligne pour repérer les meilleurs tarifs proposés.


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