Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Il est tout simplement interdit de rouler sans assurance en France. La loi impose d’être assuré. Le risque est extrêmement lourd, mieux vaut ne pas le prendre, d’autant que le comparateur d’assurances auto vous permet aujourd’hui de préserver votre budget.

Assurance auto : une obligation légale

C’est l’article L. 211-1 du Code des assurances qui impose à tout véhicule moteur terrestre d’être assuré. Cette obligation concerne uniquement la garantie de base de l’assurance auto, à savoir l’assurance au tiers. En effet, seule la garantie responsabilité civile doit être souscrite, les autres garanties de l’assurance de voiture étant facultatives.

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Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les frais liés aux dommages corporels, ainsi qu’aux dommages matériels causés à un tiers dans un accident dont vous êtes responsable.

Quel est le risque en cas de conduite sans assurance ?

Conduire sans assurance est un délit. Cette infraction est punie d’une amende pouvant atteindre 3 750 €, qui peut être assortie de peines complémentaires :

  • peine de travail d’intérêt général ;
  • peine de jours-amende ;
  • annulation du permis ou suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans ou plus ;
  • interdiction de conduire certains véhicules pouvant aller jusqu’à 5 ans ;
  • stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • confiscation du véhicule.

Toutefois, une amende forfaitaire peut être appliquée si vous remplissez les conditions suivantes :

  • c’est la première fois que le défaut d’assurance est constaté (en cas de récidive, l’amende forfaitaire ne peut s’appliquer) ;
  • vous êtes majeur ;
  • toutes les infractions éventuellement commises sont sanctionnables par une amende forfaitaire.

Rouler sans assurance vous condamne alors à payer une amende forfaitaire de 750 euros, minorée à 600 € pour un paiement sous 15 jours en chèque ou en espèces, ou sous 30 jours pour un télépaiement. Elle peut être majorée à 1 500 € pour un paiement réalisé au delà de 45 jours dans le premier cas et 60 jours dans le second.

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Peut-on contester une amende pour défaut d’assurance ?

Oui, la contestation de votre amende est possible. Vous disposez de 45 jours à partir de l’envoi de l’avis d’infraction pour une amende forfaitaire et de 30 jours pour une amende majorée.

Un risque financier au delà de la sanction

Si le défaut d’assurance est sanctionné par une amende et des peines complémentaires, la constatation de votre délit et le procès-verbal émis ne sont pas les seuls risques de conduire sans assurance.

Nous avons évoqué l’obligation, pour les véhicules terrestres à moteur, de souscrire une assurance responsabilité civile qui permet d’indemniser la victime d’un sinistre dont vous êtes responsable.

Si vous endommagez un véhicule alors que vous n’aviez pas souscrit d’assurance, vous êtes responsable des dégâts matériels engendrés. Il en va de même dans le cadre d’accidents corporels.

Si, lors de l’accident, des dommages corporels et matériels sont constatés, la victime peut faire appel au FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires) qui vient indemniser la victime. Toutefois, dès lors que vous êtes responsable d’un accident de la route, le FGAO vient ensuite se retourner contre vous pour réclamer la somme versée à la victime. Elle peut même vous réclamer des intérêts au titre du traitement du dossier.

Cette fois, la peine encourue peut être lourde. En effet, le FGAO ne traitant que les dossiers avec des dégâts corporels, si le montant de l’indemnisation est extrêmement élevé, cela pourrait tout simplement mettre en péril votre santé financière durant de longues années. Il ne s’agit plus ici de parler d’un retrait de points, de repasser son permis ou d’être puni d’une amende. Le fait de conduire sans assurance peut vous coûter des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros.

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Obligation d’assurance : est-il possible de payer moins cher ?

Nombre de conducteurs n’ayant pas souscrit un contrat d’assurance auto font ce choix de peur de payer trop cher. Toutefois, un conducteur responsable d’un accident sans être assuré court finalement un risque bien plus important sur le plan financier.

Il est aujourd’hui possible d’être bien assuré sans se ruiner, d’autant que les assurances obligatoires de dommages ne concernent que la garantie responsabilité civile, le contrat d’assurance auto le moins cher.

Avec un comparateur d’assurances auto, il est aujourd’hui possible de faire d’importantes économies. Comment ? En comparant les offres des différents acteurs du marché de l’assurance automobile pour trouver, à garanties égales, le meilleur prix. Même les jeunes conducteurs pénalisés par une surprime peuvent trouver le meilleur rapport qualité/prix et réduire le montant de leur cotisation d’assurance.

Naturellement, pour être assurés, les conducteurs doivent être titulaires d’un permis à points. Le défaut de permis est naturellement sanctionné, mais cela ne s’arrête pas là. Le permis de conduire figure parmi les documents demandés par les compagnies d’assurances, sauf, bien sûr, si vous roulez dans une voiture sans permis.

Quelle assurance auto choisir ?

Si l’assurance obligatoire pour éviter une contravention est la garantie responsabilité civile, celle-ci n’est pas suffisante. Elle permet simplement de répondre à votre obligation légale. Toutefois, la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance auto a également pour vocation de protéger votre véhicule. La garantie responsabilité civile ne permet d’indemniser que la victime d’un accident. Pour espérer une indemnisation pour votre véhicule, vous devez souscrire une assurance tous risques ou, a minima, une assurance au tiers complémentaire. Cette dernière vous permet de bénéficier de garanties telles que le bris de glace, l’incendie ou le vol. Avec une assurance voiture tous risques, vous êtes indemnisé pour les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident.


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