Le relevé d'informations en assurance auto

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Lorsque vous changez d'assurance auto, votre nouveau prestataire vous réclame systématiquement un relevé d'informations (RI). Ce document est émis par la compagnie d'assurance que vous quittez et fournit des informations vous concernant.

Qu’est-ce que le relevé d’information ?

Le RI est un document que toute assurance doit vous remettre lors d’une résiliation, quelle que soit la raison de celle-ci, qu’elle soit à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré. Il n’est pas rare que ce RI soit directement transmis à votre nouvel assureur. Vous pouvez toutefois en faire la demande si vous souhaitez en conserver un exemplaire.

Ce document fait état de votre passé de conducteur. Ainsi, il mentionne vos coordonnées, celles de votre compagnie d’assurance, vos numéros de contrat et d’adhérent, votre date de naissance et votre date d’obtention de permis de conduire. Si plusieurs conducteurs figurent au contrat, ils seront mentionnés également.

Ensuite, le relevé d’informations de l’assurance auto fait état de votre coefficient de bonus / malus et des sinistres au cours des 5 dernières années. Tous ceux-ci sont mentionnés, que vous soyez responsable ou non.

Un document indispensable pour un contrat adapté au profil de l'assuré

LoiLa loi impose à tout automobiliste désireux de souscrire un nouveau contrat d'assurance auto de fournir à la compagnie choisie un relevé d'informations. Il s'agit d'un résumé de votre profil d'assuré, qui résume vos antécédents d'accidents de la route au cours des dernières années et indique notamment votre coefficient de bonus-malus.

Cet historique facilite l'appréciation du risque à couvrir par le nouvel assureur, et l'aide à fixer la prime adaptée à votre profil de conducteur.

Outre les renseignements obligatoires, précisés par l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, certains assureurs font figurer les principales garanties figurant dans votre actuel contrat.

Attention, si entre la date d'émission du relevé d'informations et celle de la signature du nouveau contrat, un sinistre survient, celui-ci doit être notifié au nouvel assureur. Tout manquement, considéré comme une fausse déclaration, peut entraîner l'annulation du contrat.

Quelle est l’utilité du RI ?

Le relevé d’information est un document qui vous sera demandé par votre nouvelle assurance. Si vous résiliez ou si vous êtes résilié, après avoir fait un comparatif des assurances auto, vous devez communiquer ce document afin que la nouvelle compagnie d’assurance puisse déterminer le risque, et donc le montant de votre prime. Pour mémoire, le prix de l’assurance auto est déterminé en fonction des éléments suivants :

• caractéristiques du véhicule ;
• garanties souscrites ;
• utilisation du véhicule ;
• lieu de stationnement ;
• ancienneté du permis de conduire ;
• niveau de bonus/malus ;
• passé du conducteur.

Ainsi, le RI permet de déterminer votre niveau de bonus/malus et donc l’avantage auquel vous pouvez prétendre ou la surprime qui peut vous sanctionner. Votre passé permet de déterminer si vous êtes un conducteur à risque et donc, si, là encore, si vous serez avantagé ou non.

C’est un élément clé qui aura un véritable impact sur votre future assurance auto.

Vous retrouverez à la fin de ce guide un exemple de relevé d’information d’assurance auto.

Quel est l’impact du relevé d’information sur votre future assurance auto ?

Cet impact peut être majeur. Si le RI ne fait pas état d’accidents au cours des dernières années, vous ne rencontrerez aucun souci. En revanche, s’il est avéré que vous avez été responsable de nombreux accidents, la nouvelle compagnie d’assurance peut refuser de vous assurer. En la matière, il n’y a pas d’obligation tant que le Bureau Central de Tarification n’intervient pas.

Le BCT intervient à la demande des assurés qui ne trouvent pas de compagnie souhaitant les assurer. Par exemple, un conducteur résilié pour sinistres multiples rencontre souvent des difficultés pour trouver un assureur.

Dans ce cas, le Bureau Central de Tarification va imposer à la compagnie de votre choix de vous assurer. Comparez les assurances auto sur internet et faites votre demande au BCT. Celui-ci va se baser sur le tarif que vous avez trouvé et déterminer lui-même un nouveau tarif en fonction du niveau de risque. Il contraint alors la compagnie d’assurance choisie de vous assurer pendant un an, à ce prix, afin que vous puissiez bénéficier de la garantie responsabilité civile.

Lorsque vous faites appel au BCT, vous ne pouvez souscrire de garanties supérieures. Pour mémoire, la garantie civile est la couverture minimale légale pour conduire en France. Grâce à celle-ci, si vous êtes responsable d’un sinistre, votre assurance indemnise le tiers.

Les formalités d'obtention du relevé d'informations en assurance auto

Dès la résiliation de votre contrat d'assurance auto, indépendamment de la partie qui en a pris l'initiative, votre ancien assureur est tenu de vous remettre votre relevé d'informations.

S'il ne l'a pas fait, c'est à vous que revient la démarche auprès de l'établissement qui vous garantissait auparavant, même si vous recourez à la loi Hamon, qui attribue la responsabilité des formalités administratives au nouvel assureur.

Son prédécesseur dispose de quinze jours au maximum après votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception pour vous transmettre votre relevé d'information. Avec la digitalisation des services d'assurance, le document peut être accessible sur votre espace personnel sur leur site web de la compagnie.

Sans réponse au-delà de ce délai, une lettre de relance avec AR est nécessaire. Si l'assureur continue à faire la sourde oreille, son service de réclamation interne doit être saisi à la prochaine étape. Dernier recours : le médiateur de l'assurance.

Dans cet intervalle, le nouvel assureur peut entamer son évaluation du risque sur la base du relevé reçu lors de la dernière échéance de votre contrat, à condition qu'aucun événement majeur ne se soit produit entretemps.

Relevé d’information d’assurance auto défavorable : comment payer moins cher ?

Si vous êtes malussé, si vous avez été responsable de nombreux sinistres au cours des dernières, les compagnies d’assurance vont appliquer des surprimes. Cela leur permet de se prémunir en cas de nouvel accident qu’elles devraient indemniser. Si, dans cette situation, il n’est pas possible d’échapper à une surprime, il reste possible de réduire le montant de votre cotisation. Pour cela, il suffit d’utiliser un comparateur d’assurance auto.

Grâce à cet outil en ligne, vous pouvez obtenir de nombreux devis et comparer, à garanties égales, les prix de diverses assurances. Cette solution est la plus simple pour payer moins cher et respecter votre budget tout en répondant à votre obligation légale d’assurance.

ImportantCar, quel que soit le prix de votre assurance et vos possibilités financières, l’article L211-1 du Code des assurances impose l’assurance auto à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur. Seule la garantie responsabilité civile est imposée, libre à vous ensuite, selon votre utilisation du véhicule et ses caractéristiques, de compléter cette garantie.

Exemple de relevé d’information d’assurance auto

ASSURANCE X

ADRESSE

TELEPHONE

Monsieur Bernard DURAND

3 rue des Magnolias

75001 PARIS

Numéro de client : 12567 4554

Numéro de contrat : 665944 255455 S

Date de souscription : 10/10/2010

Immatriculation du véhicule : AA-111-AA

Coefficient de réduction majoration légal : 0,50

Conducteur :

Bernard DURAND

Date de naissance :

13/10/1960

Date d’obtention du permis de conduire :

Permis B : 21/06/1980

Numéro du permis de conduire :

6323298754545

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux