Focus sur la responsabilité concernant les véhicules autonomes

responsabilite des voitures autonomes

Le concept de la voiture autonome a surpris plusieurs consommateurs. Par ailleurs, qui est responsable en cas d'accident ?

Durant le Salon Mondial de l'Automobile de cette année, l'audience a porté un grand intérêt à la voiture autonome. Il s'agit d'une automobile robotisée capable de se conduire sans chauffeur.

Pour cela, elle traite rapidement les informations et prendre la bonne décision face aux évènements qu'un conducteur pourrait rencontrer lors de sa conduite.

Le concept de la voiture autonome

Le concept n'est pas nouveau. Les modes de transport entièrement automatisés ont depuis longtemps existé, à l'exemple des trains sans conducteur dans les aéroports.

Cependant, si le développement de ce type de véhicule a connu une grande accélération depuis 2010, c'est que les grandes entreprises ont commencé à s'y intéresser. La voiture autonome de Google a, de ce fait, pu parcourir plus de 2 millions de kilomètres en 2012, tandis que celle de Mercedes s'est déplacée d'une manière totalement autonome sur 100 kilomètres en 2013.

La création de ce modèle de véhicule est partie d'une idée de sécurité. En effet, les risques d'accidents devraient diminuer en enlevant le conducteur. Tesla conserve tout de même la présence humaine dans la voiture pour prendre son contrôle si nécessaire.

Une législation floue concernant les voitures sans chauffeur

Contrairement aux contrats d'assurance classique comme l'assurance habitation, cette évolution technologique ne dispose pas encore de clauses précises, quant à la détermination du responsable en cas d'accident.

Aujourd'hui, le droit de l'assurance automobile en France ne peut se prononcer sur ce sujet. En effet, le titre 1, livre 2, partie réglementaire du Code des assurances ne concerne que " tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice " et engage ainsi la responsabilité du chauffeur et le propriétaire du véhicule pour le dommage causé et précise ensuite l'intervention de l'assureur pour l'indemnisation.

En outre, la base de calcul de la prime d'assurance est en fonction des caractéristiques du conducteur et de son véhicule, et non d'un système robotisé.

En cas d'accident, à qui la faute ?

Deux solutions ont été avancées en guise de réponse au litige. La première implique le constructeur automobile. Il est tenu entièrement responsable des dommages causés, étant donné qu'il doit assumer la défectuosité de son système robotique.

ImportantCependant, cette solution se rapproche de la responsabilité du fait des produits défectueux prévue par la loi n°98-389 du 19 mai 1998. Ainsi, la seconde option consiste à engager le constructeur en tant qu'assureur. La clause d'assurance sera incluse dans l'acte de vente.

Dans ce cas, le propriétaire devra assurer sa voiture en tant que propriété en cas de vol ou de vandalisme et le prévoir dans le contrat d'assurance habitation.

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