Défaut d’assurance : quels sont les risques encourus ?

Vous roulez sans assurance ? Sachez que cela peut vous coûter très cher. Les sanctions peuvent être élevées, surtout en cas de récidive. Il est temps pour vous de souscrire une assurance auto pas chère afin de répondre à votre obligation légale.

L’assurance auto est-elle obligatoire ?

Oui, en France, selon l’article L. 211-1 du Code des assurances, souscrire une assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur.

Toutefois, la loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance tous risques. Vous êtes seulement contraint de souscrire une assurance au tiers incluant la garantie responsabilité civile.

L’assurance responsabilité civile est cette garantie qui vous permet d’indemniser un tiers en cas d’accident responsable. En cas de dommages matériels et/ou de dommages corporels, votre compagnie d’assurances assure la prise en charge des frais de la victime.

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Défaut d’assurance : les risques

En choisissant de ne pas assurer votre véhicule, vous prenez des risques importants en cas de contrôle routier, les forces de l’ordre ont accès au fichier des véhicules assurés.

Vous êtes sanctionné pour la première fois pour un défaut d’assurance

Depuis 2017, une amende forfaitaire vient sanctionner les automobilistes qui roulent sans assurance. Cette amende est appliquée uniquement si :

  • vous n’êtes pas récidiviste ;
  • cette infraction n’est pas accompagnée d’un autre délit (alcoolémie trop élevée, consommation de stupéfiants, non-respect d’un feu tricolore ou d’un stop, excès de vitesse, etc.) ;
  • vous êtes majeur.

Cette amende est de 500 €. Elle peut être minorée à 400 € pour un paiement sous 15 jours et majorée à 1 000 € si elle n’est pas réglée sous 45 jours.

Vous êtes récidiviste

Si ce n’est pas la première fois que vous êtes contrôlé et que vous n’êtes pas assuré, la sanction est plus élevée. Ce sera également le cas si vous roulez sans assurance et que vous êtes mineur ou que vous êtes responsable d’un autre délit. Les sanctions sont les suivantes :

  • amende pouvant atteindre 3 750 € ;
  • suspension de permis jusqu’à 3 ans ;
  • annulation de permis et interdiction de le repasser durant 3 ans ;
  • interdiction de conduire des véhicules, même sans permis, jusqu’à 5 ans ;
  • confiscation ou immobilisation du véhicule ;
  • peine d’intérêt général ;
  • peine de jours-amende ;
  • stage de sensibilisation à la sécurité routière.
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Absence d’assurance : un risque financier majeur

Si vous pouvez être sanctionné pour le délit commis, cela ne s’arrête pas là. Si vous conduisez sans assurance responsabilité civile, en cas de sinistre, si des dommages corporels et matériels sont constatés, la victime peut se tourner vers le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires).

C’est le FGAO qui vient indemniser les victimes lorsque le conducteur responsable de l’accident n’était pas assuré. Sachez qu’une fois les victimes indemnisées, ce fonds de garantie se retourne vers les conducteurs responsables.

Cela signifie simplement que si vous blessez quelqu’un, le FGAO vous demandera de rembourser les sommes versées. Cela prendra en compte les blessures et les réparations de la voiture de la victime. Si la personne est gravement touchée ou si elle meurt, cela peut vous coûter des centaines de milliers d’euros. Lorsque l’on sait qu’il est possible de souscrire une assurance au tiers pour une centaine d’euros par an (selon le véhicule, le profil du conducteur, les garanties et la compagnie d’assurances), le risque est bien trop élevé.

Trouver un assureur après un défaut d’assurance

Vous avez été contrôlé et sanctionné pour un défaut d’assurance. Cela peut être problématique, ensuite, pour trouver un assureur. Certains peuvent refuser de vous assurer quand d’autres vous pénaliseront par une surprime, comme c’est le cas pour un conducteur avec un malus ou un jeune conducteur.

Mieux vaut donc souscrire une assurance auto dès que vous prenez le volant.

Quelle sanction si vous ne pouvez pas présenter votre carte verte ?

Si vous êtes assuré, mais que vous n’avez pas avec vous votre vignette d’assurance, une sanction spécifique est prévue. Vous devrez payer une amende de 35 € et devrez présenter votre certificat d’assurance sous 5 jours. L’amende peut être minorée à 22 € et majorée à 75 €.

Veillez à ce que votre vignette verte soit toujours sur votre pare-brise pour éviter une amende.

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Comment trouver une assurance auto pas chère ?

Nous l’avons évoqué, votre obligation d’assurance se limite à la garantie responsabilité civile. Elle vous protège financièrement et sur le plan pénal, il reste donc préférable d’y souscrire.

Sachez qu’il est tout à fait possible de trouver une assurance auto pas chère. Notre comparateur vous permet d’obtenir les devis de nombreux assureurs pour vous permettre de faire des économies. En clair, l’objectif est de trouver, à garanties égales, le meilleur prix.

La formule au tiers obligatoire est une assurance pas chère. Vous pouvez être assuré tout en respectant votre budget. Ensuite, libre à vous de souscrire des garanties complémentaires.

Avec l’assurance au tiers complémentaire, vous bénéficiez généralement des garanties suivantes :

  • bris de glace ;
  • incendie ;
  • vol et tentative de vol.

Avec une assurance couvrant tous les risques, vous bénéficiez de la garantie dommages tous accidents. Cette garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident. Plus cher, ce contrat d’assurance auto vous permet d’obtenir une indemnisation plus élevée. Là encore, comparez les prix pour trouver la prime d’assurance la moins élevée.

Comment souscrire votre assurance auto ?

Vous avez trouvé la cotisation la moins chère avec des garanties adaptées à votre besoin ? Vous pouvez opter pour la souscription en ligne ou avec un conseiller.

Pour la souscription de votre assurance, vous aurez besoin d’apporter quelques informations à votre nouvel assureur et de lui communiquer des documents (carte grise ou certificat d’immatriculation, permis de conduire, RIB, relevé d’information, etc.).

Ensuite, vous recevrez votre certificat d’assurance dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors présenter cette attestation d’assurance en cas de contrôle.

Comment résilier votre assurance auto ?

Avec la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après un an de contrat. Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurances. La résiliation prendra effet sous 30 jours. Veillez à ce que votre nouvelle assurance soit bien effective au moment de la résiliation pour éviter des sanctions.


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