Comment déclarer un sinistre à son assurance auto ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 juillet 2023 .
Temps de lecture : 7 min

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Lorsque vous êtes responsable ou victime d’un sinistre automobile, vous devez en informer votre assureur dans les meilleurs délais. Cela lui permet d’étudier votre dossier et de procéder à une éventuelle indemnisation. Comment déclarer un sinistre ? Quel est le délai pour réaliser cette action ? Faisons un point sur vos obligations pour obtenir une prise en charge de votre assurance auto.

Est-il obligatoire de déclarer un sinistre auto à l’assurance ?

Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, la déclaration d’un sinistre à votre assureur est obligatoire si ce sinistre est couvert par votre contrat d’assurance auto. Si vous choisissez de ne pas déclarer un sinistre, vous vous exposez à des risques.

Démarches avant de déclarer votre accident de la route

Avant même de déclarer à votre compagnie d’assurances votre sinistre, selon le contexte, il peut être nécessaire de faire un constat amiable ou de porter plainte à la gendarmerie.

Accident avec un tiers identifié : remplir un constat

Que vous soyez victime ou responsable d’un accident, dès lors qu’un tiers est identifié, vous devez ensemble remplir un constat à l’amiable pour déclarer votre sinistre. Ce document très complet doit permettre aux compagnies d’assurances de déterminer la responsabilité de chaque automobiliste. Il est important de bien remplir les cases en fonction des circonstances de l’accident et de ne pas hésiter à mettre des commentaires pour compléter le constat.

Vous devez indiquer vos coordonnées complètes et celles de votre assureur. Le tiers doit en faire autant. Ensuite, envoyez votre constat à votre assurance, elle déterminera si vous pouvez prétendre ou non à une indemnisation.

Vandalisme, vol : faire un dépôt de plainte

Si vous êtes victime de vandalisme ou de vol de véhicule, la première démarche consiste à vous rendre à la gendarmerie la plus proche de chez vous pour déposer plainte. Un dépôt de plainte vous sera alors remis, vous devez joindre ce document à votre déclaration de sinistre.

Comment déclarer un sinistre à votre assurance auto ?

La méthode employée va dépendre de vous et de votre assurance. Voici les solutions possibles :

• via votre espace client : la plupart des compagnies d’assurances proposent à leurs assurés de déclarer un sinistre automobile directement en ligne en remplissant un formulaire. Vous pouvez joindre des documents à l’image d’un constat, de photographies, d’un dépôt de plainte, etc. ;
• par courrier postal en joignant tous les documents nécessaires ;
• en vous rendant en agence si votre assureur dispose d’agences physiques ;
• par téléphone.

Quel est le délai légal pour une déclaration de sinistre auto ?

Il n’existe pas de règle générale sur la déclaration de sinistre. Le délai est impacté par la nature même de celui-ci :

• vol : 2 jours ouvrés ;
• catastrophe naturelle : 10 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté ministériel ;
• autre sinistre automobile : 5 jours.

Une déclaration de sinistre entraîne-t-elle toujours une indemnisation ?

Non, déclarer un sinistre permet d’informer votre assureur. Un conseiller en indemnisation va étudier votre constat ou votre déclaration. En cas d’accident, il va déterminer votre niveau de responsabilité. Ensuite, ce qui va réellement impacter votre indemnisation, c’est la nature de vos garanties. Si vous déclarez un sinistre n’entrant pas dans le champ d’application de votre assurance auto, vous ne pourrez prétendre à aucune prise en charge. Voici quelques exemples :

• vous déclarez un vol ou un acte de vandalisme : il est nécessaire d’avoir un contrat présentant cette garantie, ce ne sera pas le cas si vous souscrivez un tiers simple ;
• vous déclarez un sinistre à la suite d’une catastrophe naturelle : la plupart du temps l’assurance au tiers ne prend pas en charge ces sinistres, vous devez souscrire une formule plus protectrice ;
• vous déclarez un accident à votre assurance auto : dans ce cas, plusieurs situations sont à envisager. Votre indemnisation dépend à la fois de la responsabilité de chaque partie et du niveau des garanties.

Déclaration d’accident de voiture : quelle indemnisation espérer ?

Nous avons évoqué les différentes possibilités lors d’un accident. Entrons dans les détails pour mieux comprendre vos droits :

• vous n’êtes pas responsable de l’accident : dans ce cas, c’est très simple, l’assurance du conducteur responsable prend en charge votre indemnisation. Notez que vous devez malgré tout faire une déclaration de sinistre à votre propre assurance auto ;
• vous êtes responsable de l’accident avec une assurance au tiers : dans ce cas, seul le tiers est indemnisé par votre compagnie d’assurances. Ce niveau de garantie ne permet pas une prise en charge de vos dommages corporels et matériels ;
• vous êtes responsable de l’accident avec une assurance tous risques : cette fois, la situation est différente. Même si la déclaration du sinistre auto met en lumière votre responsabilité à travers les informations présentes sur le constat à l’amiable, vous pouvez être indemnisé. L’assurance tous risques est la seule formule d’assurance auto proposant la garantie dommages tous accidents.

Déclaration de sinistre voiture : les documents à envoyer

Lors de votre déclaration de sinistre, votre assurance a besoin d’un certain nombre d’éléments. Voici la liste complète de ce que l’assurance peut vous demander selon le contexte :

• un constat amiable en cas d’accident avec un tiers identifié ;
• un dépôt de plainte en cas de vol, tentative de vol ou vandalisme  ;
• des photos de votre véhicule, du véhicule du tiers ainsi que de l’environnement de l’accident ;
• un rapport de la gendarmerie si elle est intervenue sur les lieux du sinistre ;
• des témoignages permettant de déterminer de manière plus précise les circonstances du sinistre. Il est important de penser à prendre les coordonnées des personnes sur place ;
• une lettre de déclaration de sinistre indiquant tout ce qui s’est déroulé.

Exemple de lettre de déclaration de sinistre auto

Vous ne savez pas comment rédiger votre déclaration de sinistre à votre assureur ? Voici un exemple.

Nom Prénom Adresse complète Téléphone Numéro de contrat d’assurance
Nom de l’assureur Adresse complète de l’assureur

Objet: déclaration de sinistre automobile
Le (date), à (ville)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente qu’un sinistre est survenu le (date) avec ma voiture immatriculée (immatriculation) et couverte par le contrat numéro (numéro de contrat). Le sinistre a eu lieu (indiquer ici la date et le lieu) (Indiquer ici la nature et les circonstances du sinistre) (Indiquer ici les dommages constatés sur votre automobile, mais aussi les dommages corporels éventuels) Ma voiture se trouve actuellement (indiquer le lieu où se trouve la voiture si un expert doit se déplacer pour évaluer le montant des dommages).
Je joins à ce courrier (lister ici les documents joints tels qu’un constat amiable, des témoignages, un dépôt de plainte, etc.).

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et reste disponible pour tout complément d’information vous permettant d’évaluer le montant de l’indemnisation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature

Comment trouver la meilleure assurance auto ?

La déclaration de votre sinistre doit vous permettre de bénéficier d’une indemnisation. Cela est conditionné à la nature de vos garanties. L’objectif est de trouver une couverture solide. Beaucoup rechignent à souscrire une assurance tous risques de peur de payer trop cher.

C’est sans compter sur le comparateur d’assurances auto. Cette solution en ligne gratuite et sans engagement vous permet, en remplissant un simple formulaire, d’obtenir les devis de différents assureurs et de découvrir les assurances autos les moins chères. Vous pouvez alors prendre le temps de comparer leurs garanties, mais aussi leurs prix. En faisant un comparatif des assurances auto, vous pouvez économiser en moyenne 380 € par an. N’attendez plus pour être parfaitement assuré tout en maîtrisant votre budget.

Questions fréquentes sur la déclaration d’accident de voiture

Quel est le délai pour déclarer un sinistre auto ?

La déclaration d’un sinistre auto doit être effectuée sous :

• 2 jours ouvrés pour un vol ;
• 5 jours ouvrés pour tout autre sinistre auto ;
• 10 jours ouvrés pour une catastrophe naturelle après publication au Journal Officiel.

Comment faire une déclaration de sinistre voiture ?

La déclaration de votre sinistre auto peut se faire par téléphone, par courrier, en agence ou depuis votre espace client en ligne. N’oubliez pas de joindre les documents pouvant s’avérer nécessaires pour la compagnie d’assurances (constat amiable, dépôt de plainte, photos, etc.).

Comment déclarer un sinistre seul ?

Pour déclarer un sinistre seul, vous pouvez malgré tout remplir un constat amiable permettant à la compagnie d’assurances de connaître précisément les circonstances du sinistre. L’objectif est de déterminer si ce sinistre est couvert par votre contrat d’assurance et le montant de l’indemnisation auquel vous pouvez prétendre.

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