Cas d'accident : les conducteurs n'auront aucun intérêt à mentir à leur assureur

Accident de voiture

En cas d'accident, les mensonges qu'un conducteur raconterait à sa compagnie d'assurances sur son passé ne feront qu'aggraver sa situation.

Toute personne voulant souscrire à une assurance automobile devra avant tout remplir un questionnaire. Ainsi, dans ledit formulaire, l'établissement assureur demandera le nombre exact de sinistres dans lesquels le conducteur aura été impliqué au cours des trois dernières années.

Le formulaire contiendra aussi des questions sur les infractions reliées à la consommation d'alcool au volant, et aussi le nombre de condamnations pour des délits de fuite ou sanctions se rapportant à une conduite avec " très grand excès de vitesse ".

Les assureurs veulent tout savoir

Afin de détenir le maximum d'informations, l'établissement assureur doit aussi connaitre à quels usages le véhicule sera destiné, et qui en sera le conducteur. En ce sens, il demandera le nombre de personnes à bord du véhicule, depuis combien de temps elles détiennent leur permis de conduire, mais aussi l'âge de chaque personne qui détient cette autorisation.

Le déclarant devra aussi mentionner le principal lieu de stationnement du véhicule, ainsi que le type de trajet habituel qu'il devra emprunter au quotidien, c'est-à-dire si le véhicule sera utilisé dans un cadre professionnel, ou si le propriétaire n'en fera qu'un usage personnel.

ImportantSelon l'article L 113-2 du code des assurances, chaque souscripteur doit répondre à ces questions avec " une totale bonne foi ", faute de quoi, il commettra une fraude.

Pourquoi un tel questionnaire ? Quels sont les risques ?

L'intérêt des assureurs va au-delà d'une référence bonus malus. En effet, il est important pour ces professionnels de bien prendre conscience des risques qu'un client potentiel peut lui faire courir. Cela leur permet d'établir le barème des primes d'assurance qu'ils pourraient lui attribuer.

Des données incomplètes ou erronées les amèneraient à cautionner une prime trop modique, qui serait insuffisante pour couvrir le véritable profil du conducteur. Et dans ce cas, ce dernier ne jouira pas pleinement de toutes les conditions de son contrat, à cause d'une dissimulation de données qui peuvent avoir une très grande importance.

Par ailleurs, en cas d'accident, il est possible que le conducteur ne puisse pas bénéficier d'une indemnisation, ou au mieux, jouir d'une couverture assez fine. Dans la plupart des cas, une diminution de la prime est appliquée par l'assureur, proportionnellement aux omissions du déclarant.

Concrètement, si selon les informations qu'il a données, le conducteur n'aura payé que 30% de la cotisation qu'il aura véritablement dû honorer, l'assurance lui paiera 30% de moins que ce qu'il devra recevoir. Au cas où l'assurance arrive à prouver la mauvaise foi du déclarant, l'établissement peut annuler son contrat de garantie.

Pour le conducteur, c'est comme s'il avait été surpris à conduire sans assurance auto. Ce qui, en cas d'accident qui aurait occasionné des blessés, le condamnerait à vie à verser des pensions d'invalidité.

Comparez les
assurances auto
Economisez 335 € / an en moyenne (1)
Comparez les prix
à la une
publicite
services
publicite
1 mois
d’assurance auto offert (2)
je trouve la meilleure
assurance auto
Assurance auto
Economisez 335€ en moyenne sur votre assurance auto pour les mêmes garanties (1)
1 mois
d'assurance auto
offert (2)
Comparez et trouvez la meilleure assurance auto
(2) Sous forme de remboursement, dans la limite de 40€, jusqu’au 31/12/2019.
Voir la présentation de l’offre et les conditions générales
(1) Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017.
76% réaliseraient une économie moyenne de 335€ sur meilleureassurance.com
Je compare les tarifs

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.