Augmentation de l’assurance auto : quelles sont les règles applicables ?

La souscription d’une assurance auto après la comparaison des meilleures offres ne vous met pas à l’abri d’une révision ultérieure de votre prime. Quels sont les motifs donnant le droit à une compagnie d’assurances de revaloriser le tarif à payer ? Est-il possible de soumettre une contestation, voire de résilier et choisir son assurance auto ailleurs ? Le point complet.

Un assureur peut-il augmenter votre prime d’assurance automobile ?

Oui ! Un contrat d’assurance auto est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. À l’issue de cette date d’échéance, la compagnie d’assurances est libre d’augmenter le montant de votre prime. Cela peut être le cas, par exemple, si elle estime que votre formule tous risques lui coûte plus cher à couvrir à la suite d’une modification de votre profil.

La plupart des formules d’assurance incluent, par ailleurs, une clause de révision des cotisations. Cette dernière autorise l’assureur à augmenter votre prime à l’échéance annuelle, même si votre niveau de risque n’a pas été modifié.

En pratique, les motifs d’augmentation de la prime assurance auto appartiennent à deux catégories :

  • les hausses de tarif liées à la modification du profil du conducteur assuré ;
  • les augmentations collectives, sans rapport avec le profil individuel des conducteurs.
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Quels sont les motifs individuels d’augmentation de l’assurance auto ?

La modification du prix de l’assurance auto est souvent liée à une aggravation du risque représenté par le conducteur principal ou le conducteur secondaire du véhicule assuré.

Dans ces conditions, la probabilité d’un sinistre augmente pour les assureurs, même si les garanties du contrat n’évoluent pas. La compagnie d’assurances doit alors en tenir compte dans le calcul de la prime. Les cas les plus classiques incluent :

  • l’augmentation de la distance annuelle parcourue – notamment dans le cadre d’une assurance au kilomètre ;
  • le déménagement du conducteur assuré dans une zone géographique où les sinistres sont plus fréquents (vandalisme, bris de glace, tentative de vol…) ;
  • l’ajout d’un jeune conducteur au contrat familial d’assurance auto ;
  • la conduite plus fréquente du véhicule pour des motifs professionnels ;
  • la modification du lieu de stationnement de la voiture assurée...

L’autre hypothèse autorisant une augmentation de votre prime à titre individuel est la survenue d’un sinistre responsable au cours de l’année écoulée. Pour rappel, chaque accident responsable va dégrader votre coefficient bonus-malus avec une majoration de 25 % (contre une diminution annuelle de 5 % en l’absence d’incident).

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Prix de l’assurance auto et clause d’indexation

De nombreux contrats d’assurance auto incluent une clause d’indexation. Cette mention permet à l’assureur d’augmenter mécaniquement et chaque année le tarif du contrat selon un indice défini à l’avance.

Le taux d’inflation est un indice fréquemment retenu puisqu’il permet d’intégrer la hausse générale des prix.

Quels sont les motifs collectifs d’augmentation de l’assurance auto ?

Trois principaux cas de figure peuvent expliquer une revalorisation de la prime de votre assurance voiture sans modification de votre profil :

  • Les nouvelles taxes et réglementations sont nécessairement répercutées par tous les assureurs et ont donc un impact inévitable sur la tarification de votre contrat. À titre d’exemple, l’inclusion obligatoire de la couverture contre les catastrophes naturelles et technologiques au sein de la garantie dommages avait pu donner lieu à une augmentation des primes.
  • Une autre explication peut être la dégradation de la sinistralité globale, c’est-à-dire une augmentation du nombre d’accidents sur la route ou de leur coût (réparations plus coûteuses en raison de la technologie des véhicules...). La multiplication des sinistres alourdit mécaniquement la charge des assureurs, qui révisent en conséquence le prix payé par les assurés. À l’inverse, une baisse de la sinistralité peut conduire à payer moins.
  • La révision peut enfin, tout simplement, être due à la politique commerciale de l’assureur. Ce dernier, pour rappel, est libre de fixer ses tarifs. Il peut donc proposer des devis assurance auto très avantageux à certains profils d’assurés, mais aussi dissuader un autre souscripteur par des prix prohibitifs.
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Peut-on contester une augmentation du tarif assurance auto ?

Tout dépend du motif invoqué pour l’augmentation. Un assuré n’a pas la possibilité de contester si la revalorisation de la prime d’assurance auto a pour origine :

  • l’application de la clause d’indexation ou de la clause de révision du contrat ;
  • l’effet du coefficient bonus-malus à la suite d’un accident responsable ;
  • une réforme fiscale affectant les taxes prélevées sur le contrat ;
  • une nouvelle garantie obligatoire et imposée par la loi (par exemple, la responsabilité civile concernant une assurance au tiers).

Si l’augmentation est liée à une aggravation du risque, la compagnie d’assurances a l’obligation de vous en informer. Elle vous fait parvenir un échéancier, et vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour manifester votre refus. Si vous contestez, l’assureur peut accepter de revenir au tarif précédent ou procéder à la résiliation du contrat.

Pouvez-vous résilier votre contrat à la suite d’une augmentation de prime ?

Au-delà du premier anniversaire de l’assurance auto et conformément à la loi Hamon, la résiliation du contrat par l’assuré peut intervenir à tout moment, sans aucune justification. Vous avez donc la possibilité de résilier et trouver une assurance auto ailleurs si l’augmentation vous semble abusive.

Avant la date d’échéance du premier anniversaire, la plupart des contrats d’assurance auto indiquent que « l’assuré a la faculté de résilier son contrat en cas de majoration de sa prime ».

Il s’agit alors d’un motif légitime pour mettre un terme au contrat et rechercher une meilleure assurance auto chez un nouvel assureur. Les conditions citées plus haut s’appliquent : l’assuré dispose d’un délai de réflexion de 30 jours et peut choisir de résilier son offre, sans exposer à une pénalité.

L’augmentation de la prime d’assurance auto n’est jamais une bonne nouvelle, mais peut être due à des facteurs indépendants de la volonté de l’assureur. N’hésitez pas à vous renseigner et à réaliser un comparatif assurance auto en ligne pour payer moins cher.


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