Bientôt la fin du certificat d’assurance sur le pare-brise ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 novembre 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 29 avril 2022 10:14 par la Rédaction Meilleurtaux

France assureurs réclame la fin du certificat d'assurance papier. Le but est de faciliter le quotidien des assurés, d’éviter les risques de fraude et de s’engager vers la transition écologique. Selon les informations de MoneyVox, le papillon vert adossé au pare-brise est peut-être en passe de disparaître.

Obligatoire depuis septembre 1986, la vignette d’assurance auto doit être visible sur tous les véhicules terrestres motorisés. Elle est indispensable en cas de contrôle routier et atteste que vous êtes bien assuré comme l’exige la loi. Ce macaron est la partie détachable de l’attestation d’assurance, où sont résumées les informations du contrat souscrit. Aujourd’hui, la non-apposition de celui-ci ou l'apposition d'un certificat non valide est sanctionnée d'une amende de 35 euros.

En Europe, la dématérialisation de l’attestation d’assurance est légale depuis le 1er janvier 2020 mais n’a pas encore été mise en place en France. Mais cela pourrait bientôt changer. Pour les conducteurs, l’accès à une estimation des coûts est disponible en réalisant une simulation assurance auto. France Assureurs (FA, ex-Fédération française de l'Assurance) réclame la suppression du certificat d’assurance, selon les informations de MoneyVox. Elle justifie cette demande par la volonté de simplifier la vie des usagers, de lutter contre la fraude et de s’engager dans la transition écologique.

« Les assureurs travaillent sur la suppression de la carte verte depuis plusieurs années. Aujourd'hui, nos discussions avec les pouvoirs publics nous laissent à penser que le projet est en bonne voie », indique France Assureurs.

Contactés par MoneyVox, les ministères de l'Intérieur et des Transports, n'ont pas souhaité commenter cette information. Néanmoins, si ce projet est en cours de discussion selon FA, il faudra sans doute attendre quelques mois encore avant son éventuelle mise en œuvre, le temps que le nouveau gouvernement s’installe.

La consultation du Fichier des Véhicules Assurés comme option

A la place du certificat vert, FA propose comme alternative d'utiliser le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il est alimenté par toutes les compagnies d'assurance et est partagé avec les forces de l’ordre depuis 2019. Ce fichier recense les 56 millions de véhicules assurés et précise l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat en cours de validité.

Aujourd’hui, une application mobile permet déjà à la gendarmerie nationale de vérifier les données du fichier. Cependant, un officier, sollicité par MoneyVox, fait part de nombreux bugs quotidiens lors de la consultation du FVA. Selon lui, le certificat d’assurance papier garantit une vérification plus rapide lorsqu’un véhicule est arrêté ou stationné sur la voie publique.

Une réduction de la prime d’assurance auto ?

En attendant son éventuelle suppression, le Bureau central français continue donc de produire la précieuse vignette verte en respectant des normes spécifiques, notamment sur le type et le format du papier. La production de 1 000 macarons coûte 300 euros. Avec 56 millions de véhicules en circulation en France, on peut estimer que l’économie réalisée serait de 17 millions d’euros. Les assureurs pourraient d’ailleurs la répercuter sur leurs clients en baissant le montant de la prime d'assurance auto.