Les constructeurs automobiles commencent à perdre le monopole de quelques pièces de rechange

Pièces pour l’entretien régulier des voitures

Après des années d’exercice, le monopole des fabricants de voitures s’affaiblira dès 2023 pour certaines pièces détachées. En effet, le Conseil Constitutionnel a validé la disposition de la loi Climat qui lève l’exclusivité sur le marché. Bien que celle-ci favorise déjà un amoindrissement du prix des réparations, les assureurs auraient préféré qu’elle aille plus loin.

Chez plusieurs voisins européens, le marché des pièces détachées visibles a été ouvert à la concurrence depuis longtemps. La France montre une tout autre réalité, avec un monopole toujours exercé par les constructeurs. Une exclusivité qui nuit souvent aux réparateurs lors de la réparation d’une automobile accidentée. En effet, ces professionnels ne disposent parfois que d’une unique solution pour ce faire. Celle consistant à se servir des pièces produites par le fabricant de la voiture. De ce fait, aucun moyen de faire jouer la concurrence afin de réduire la facture des remises en état.

Cependant, l’Autorité de la concurrence s’est récemment réjouie qu’une évolution favorable aux consommateurs soit franchie.

Un impact restreint pour les assureurs

En effet, une libéralisation du marché des pièces de rechange visibles est prévue avec l’adoption de la loi Climat et Résilience. Selon le délégué général de la Fédération de la distribution automobile, Mathieu Seguran, pour les clients :

[…] Il pourrait y avoir une baisse du prix des pièces de rechange pour les véhicules éligibles autour de 30 %.

Mathieu Seguran

À la Macif, le directeur de la branche assurance incendie, accidents et risques divers (IARD) commente :

C’est un premier pas que nous souhaitions. […].

Mathieu Seguran

Cependant, Bertrand Delignon avance qu’au niveau des devis assurance auto, les effets de la levée de monopole resteront limités. Le montant de la cotisation ne diminuera que légèrement, a-t-il laissé entendre.

En cause, la circonspection dont ont fait preuve les parlementaires à l’égard de l’ouverture à la concurrence. Concrètement, la durée de protection des rétroviseurs et des phares sera écourtée à compter de janvier 2023. Après l’enregistrement du dessin ou modèle de ces éléments, leur fabricant ne bénéficiera plus du droit d’auteur après 10 ans.

Lutte pour des réparations abordables

Bien qu’elle représente un raccourcissement de 15 ans, cette règle manque de satisfaire les assureurs. Ces derniers s’attendaient à voir les réparateurs pouvant choisir librement les pièces de remplacement après 5 ans. Bertrand Delignon explique :

Une grande partie des véhicules qui sont détruits, car jugés irréparables ont autour de 8 ans.

Mathieu Seguran

Quoi qu’il en soit, le DG de la Fédération Français de l’Assurance (FFA) estime que la libéralisation susmentionnée :

[…] Aidera à lutter dans le temps contre la forte inflation du coût des pièces détachées que les assureurs constatent année après année.

Mathieu Seguran

Depuis longtemps, cette croissance entraîne un alourdissement de l'addition des compensations de sinistre. Pour indication, le coût des pièces de remplacement a augmenté en moyenne de 6 % sur la période 2019-2020. Avec l’accès à la concurrence, c’est donc une première victoire des assureurs contre les réfections onéreuses. La loi Climat permet aux réparateurs de se ravitailler chez les fournisseurs de son choix en :

  • Phare ;
  • Pare-brise ;
  • Capots ;
  • Ailes ;
  • Etc.

Cependant, certaines exigences doivent tout de même être remplies.

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