De nouvelles sanctions face aux infractions routières

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 juin 2019 .
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Publié le lundi 12 décembre 2016 01:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Si la conduite sans permis est considérée comme une infraction, elle n'est punie que par une amende. Voici les nouvelles règles à respecter.

Pour une première infraction, ceux qui commettent le délit n'a plus à passer devant le tribunal correctionnel, le versement d'une amende suffit. Cette mesure de modernisation de la justice du 21ème siècle vise à alléger les tribunaux.

En effet, cette institution est désormais déchargée de simples délits routiers. Ainsi, concernant la conduite sans assurance ou sans permis ou émissions polluantes, de nouvelles sanctions sont à connaitre. Elles sont modifiées pour les conducteurs et la loi s'y afférant a été appliquée depuis le 18 novembre dernier.

Vignette écolo obligatoire pour une conduite à Paris

À compter du 15 janvier 2017, la conduite dans Paris aura une réglementation particulière. En effet, la pastille écolo sera dorénavant obligatoire. Pour circuler dans la capitale, les automobilistes seront tenus de disposer d'un certificat " Crit'Air " dans des horaires fixes, de 8 heures à 20 heures du lundi au vendredi.

Cette pastille écolo classera les véhicules en six catégories, selon les émissions de polluants. Ainsi, il sera facile de détecter les véhicules les plus polluants. Ils ne seront plus en droit de circuler aux heures de limitation. Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997 sont particulièrement touchés par cette mesure.

Le certificat Crit'Air est disponible sur le site du gouvernement certificat-air.gouv. Pour l'obtenir, il suffit d'indiquer son numéro d'immatriculation pour un coût de 4.18 euros. Cette vignette est obligatoire pour toutes les voitures, qu'elles soient parisiennes ou non.

Quant à l'excès de vitesse, cette mesure reste punissable partout en France. Pour tout excès de plus de 50 km/h, le véhicule peut être immobilisé et mis à la fourrière. Avant, cette mesure ne s'appliquait qu'en cas de récidive, tandis que pour cette nouvelle disposition, elle est applicable dès la première infraction.

Fraude au permis ou à l'assurance, les cas de récidive fortement punis

Les sanctions pour la conduite sans permis se catégorisent en deux. Pour la première infraction, la nouvelle donne indique qu'elle sera punie d'une amende de 800 euros, à payer dans les 45 jours suivant l'infraction. Si elle est payée dans les 15 jours, elle sera minorée à 640 euros, tandis qu'elle est majorée à 1600 euros au-delà des 45 jours.

En cas de récidive ou cumulée avec d'autres infractions, l'affaire se règle devant un tribunal. Le conducteur risque un an d'emprisonnement et 15 000 euros s'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire. Quant au conducteur avec un faux permis, il encoure 5 ans de prison, au lieu de 3 ans et 75 000 euros d'amende contre 45 000 euros auparavant.

Enfin, conduire sans assurance auto est punissable de 500 euros. Le montant est minoré à 400 euros pour un paiement dans 15 jours et majoré de 1000 euros au-delà de ce délai.