Une nouvelle loi impose de dénoncer les excès de vitesse de ses employés

denonciation infraction routiere

Alors qu'un relatif flou juridique permettait auparavant aux chefs d'entreprise de régler les contraventions pour excès de vitesse de leurs employés sans divulguer leurs noms, cette possibilité vient d'être éliminée par un projet de loi.

2 millions de points par an à retirer aux " conducteurs fantômes "

Désormais vous serez donc dans l'obligation de divulguer l'identité de vos employés indélicats, faute de quoi votre entreprise devra s'acquitter d'une amende. Cette mesure devrait entrer en application le 1er janvier 2017. Le gouvernement souhaite ainsi multiplier " les dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières " à travers des " mesures de lutte contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé ".

Selon ce dernier, ce sont en effet pas moins de 2 millions de points de permis qui devraient être retirés chaque année pour ces infractions, mais ne le sont pas, car le conducteur n'est pas identifié.

De nouvelles mesures pour lutter contre le contournement de la loi

En plus de cette mesure, l'Assemblée nationale devrait aussi entériner l'adoption du recours plus au large à la LAPI (lecture automatisée des plaques d'immatriculation) et d'autres dispositions permettant un contrôle automatisé des assurances des véhicules et de l'identité des conducteurs n'ayant pas encore réglé une amende forfaitaire majorée. En parallèle, il pourrait également devenir obligatoire d'immatriculer un véhicule au nom d'une personne disposant d'un permis adéquat pour le conduire.

Cette série de nouvelles mesures de sécurité a reçu le soutien d'une vingtaine de grandes entreprises comme Airbus, Danone, Disneyland Paris, MAIF, Michelin, ou encore Total qui ont décidé de faire montre de zèle en dénonçant dès maintenant leurs employés coupables d'excès de vitesse.

À travers cet " Appel national en faveur de la sécurité routière ", elles ont aussi affirmé qu'elles fourniraient elles-mêmes à leurs employés circulant en deux roues, dans le cadre professionnel, des casques et gants certifiés.

Rappelons que le port de gants homologués sera obligatoire dès le 20 novembre prochain tant pour les passagers que les conducteurs de deux roues, une mesure que les mutuelles et assurances moto ne manqueront surement pas de rappeler à leurs affiliés.

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