Le téléphone au volant sanctionné si le véhicule ne se situe pas sur une place destinée à l'arrêt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mai 2019 .
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Publié le lundi 5 février 2018 12:27 par la Rédaction Meilleurtaux

Suite à une affaire récente, la Cour de cassation a décidé qu'une sanction est prévue pour les automobilistes qui utilisent le téléphone au volant, que le véhicule soit arrêté ou non.

Le téléphone au volant interdit, même à l'arrêt

Même en étant à l'arrêt, l'utilisation du téléphone au volant peut coûter cher aux automobilistes. C'est une situation qui est arrivée à un conducteur qui a répondu à un appel en étant dans son véhicule. Ce dernier était à l'arrêt, feux de détresse allumés et situé dans le couloir d'un rond-point peu utilisé. Après que l'automobiliste a contesté le PV, c'est la Cour de cassation qui s'est chargée de l'affaire.

Elle a estimé que même si un véhicule est à l'arrêt, avec le moteur coupé, il peut toujours être considéré comme " en circulation ". Le mouvement et la circulation sont deux notions très différenciées par la haute instance juridique. Pour qu'un véhicule soit considéré " en circulation ", il faut simplement qu'il se trouve sur une voie de circulation et non sur une place destinée à l'arrêt. Dans ce cas, qu'il ne gêne ou non la circulation, l'automobiliste se verra retirer trois points au permis de conduire et il devra s'acquitter d'une amende de 135 euros.

Le Code de la route, lui, précise simplement que " l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit ".

La seule solution : se trouver sur une place destinée à l'arrêt

L'affaire de l'automobiliste sanctionné montre qu'il ne suffit pas simplement de couper son moteur pour téléphoner. L'instance juridique insiste donc sur le fait que le véhicule doit en plus, se situer sur un emplacement prévu à l'arrêt.

Néanmoins, les juges font une exception pour les véhicules en panne. Il est donc accepté qu'un automobiliste qui tombe en panne, puisse passer un coup de fil (pour contacter son assurance auto par exemple), même si le véhicule se trouve sur une voie de circulation.

D'après les chiffres de la Sécurité routière, le téléphone au volant est responsable d'un accident corporel sur 10.