Titre de propriété complet (rachat de crédits)

C'est un élément essentiel du dossier. La banque voudra s'assurer de tous les aspects du titre de propriété : nom et identification des propriétaires réels, existence de donations qui feront l'objet d'un additif par le notaire. Les références cadastrales seront vérifiées. Il peut y avoir des modifications des références cadastrales suite à des démembrements ou remembrement du plan foncier. Dans tous les cas, il faut s'assurer que le bien donné en garantie est détenu à 100 % par les emprunteurs.

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