I.P.T. (Invalidité Permanente et Totale) (Assurance de prêt)

L’invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit.

Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66%.

Ce taux d’invalidité n’est pas réglementé et peut varier d’un contrat à l’autre. Il est calculé en fonction :

  • Du taux d’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (souvent assimilable au taux d’invalidité déterminé par la Sécurité Sociale).
  • Du taux d’invalidité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession (celle exercée au moment du sinistre).

Le taux contractuel est déterminé par le médecin conseil de la compagnie (le taux d’invalidité fonctionnel retenu par la Sécurité Sociale ne lui est pas opposable).

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