Bâtiment : La TVA sur les travaux de rénovation thermique à 5 %

tvaPhilippe Martin, le ministre de l'Écologie a annoncé vendredi soir que la TVA sur les travaux de rénovation thermique sera de 5 % en 2014 au lieu des 10 % annoncés précédemment. La baisse du taux de cette taxe devrait rendre plus accessible aux Français la réalisation de travaux dans leur logement pour qu'il soit plus performant sur le plan énergétique. Elle a aussi pour objectif de redynamiser le secteur du bâtiment.

Une TVA à 5 % pour le bonheur des particuliers et des professionnels du bâtiment

Bonne nouvelle aussi bien pour les contribuables que pour les professionnels du bâtiment :

  • la TVA sur tous les travaux de rénovation thermique sera de 5 % et non pas 10 %.

L'information a été confirmée par le ministre de l'Écologie pour donner suite au discours de François Hollande lors de la Conférence environnementale vendredi matin. Le président de la République avait annoncé que cette baisse de la TVA porterait sur les travaux d'isolation thermique, mais en définitive, elle sera appliquée sur tous les travaux de rénovation énergétique.

Il avait présenté cette décision non seulement comme une mesure de soutien au secteur du bâtiment, mais surtout comme une solution pour permettre aux Français d'effectuer les travaux nécessaires pour réduire leur facture énergétique.

Les réactions de la Capeb et de la FFB

Les professionnels du bâtiment ont certes bien accueilli cette nouvelle, mais elle a aussi fait surgir de nouveaux doutes. Le président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), Patrick Liébus et Didier Ridoret, celui de la Fédération française du bâtiment, s'étaient en effet publiquement questionnés sur les portées exactes de cette nouvelle TVA et sur ses conditions. Plus de détails devraient être dévoilés le mercredi 25 septembre prochain à l'issue du Conseil des ministres.

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