Immobilier : Nouvelle fiscalité sur les plus-values effective depuis le 1er

2010 fev 01La nouvelle fiscalité sur les plus-values immobilières entrée en vigueur depuis le 1er septembre dernier permet aux vendeurs de leur résidence secondaire ou de leur bien mis sur le marché locatif de payer moins d'impôts.

La nouvelle fiscalité sur les plus-values immobilières est là

Au début de l'été, le président de la République avait annoncé que la fiscalité sur les plus-values serait allégée afin d'encourager les propriétaires à vendre. Depuis ce 1er septembre, ils ne paient plus d'impôts lorsqu'ils détiennent leur bien depuis 22 ans et non plus 30 ans comme le prévoyait les textes précédemment.

Pour ceux qui n'ont pas encore droit à l'exonération totale, ils disposent de toute une année pour bénéficier d'un abattement de 25 % sur la plus-value réalisée.

Par exemple, en tirant une plus-value de 100 000 euros sur la vente d'un bien, un propriétaire qui le détient depuis 5 ans et qui l'aurait cédé avant le 1er septembre aurait dû payer 34 500 euros d'impôt. Par contre, il ne paiera que 25 875 euros s'il le vend dans la période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

D'après les évaluations des notaires, plus la plus-value réalisée est importante et plus le gain lié à l'allégement de la fiscalité est notable.

Plus de détails sur les abattements sur les plus-values

  • Dans les détails, un abattement de 6 % est appliqué dès la 6ème année de détention et de 4 % dès la 22ème année pour arriver à une exonération totale après 22 ans de possession du bien et non plus 30 ans ;
  • Par ailleurs, le taux de l'abattement a aussi été revu à la baisse pour les prélèvements sociaux. Il est ainsi de 1,65 % par an dès la 6ème année de détention, de 1,60 % pour la 22ème et de 9 % pour les années restantes jusqu'à l'exonération totale à partir de la 30ème année de détention.

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