Immobilier : L'encadrement des loyers, inefficace selon le CAE

PhotoActu20110629Des experts du Conseil d'analyse économique (CAE) ont récemment émis leur doute sur le dispositif de l'encadrement des loyers tel qu'il est présenté dans la loi Alur. Selon ces observateurs, ce texte pourrait en effet être inefficace pour réguler le marché du parc privé.

Un loyer médian qui ne reflète pas la réalité

Dans un rapport qu'ils ont dévoilé la semaine dernière, les membres du CAE ont qualifié l'encadrement des loyers prévu dans l'Alur d' « inopérant ». En effet, d'après ces experts, le texte qui a été ratifié par le Sénat pourrait « engendrer des inefficacités dans le parc locatif privé ». Leur argumentation repose sur le fait qu'il est difficile de déterminer le montant des loyers médians à cause de la grande diversité des catégories de logements mis sur le marché.

Il faudrait en effet prendre en compte plusieurs critères tels que leur surface, leur situation géographique, le confort qu'ils offrent. À la fin, l'encadrement conduirait à mettre le loyer des logements de basse qualité au niveau du marché.

Les analystes craignent également que les investisseurs locatifs fuient le marché en raison de la baisse du rendement de leur bien. Les propriétaires voient en effet leur bénéfice baisser chaque année en raison de la hausse récurrente de la taxe foncière et de la flambée des prix immobiliers. Si à cela s'ajoute encore l'encadrement des loyers, il est normal que peu de particuliers s'engagent dans cette voie.

Expérimenter dans des zones pilotes

Afin de juger de l'efficacité de cette mesure, le CAE préconise la mise en place de zones pilotes où elle sera expérimentée. Tel qu'il a été adopté par les parlementaires, le texte portant sur l'encadrement des loyers vise à mettre en place une fourchette de loyers médians de référence dans les zones tendues afin d'y faciliter l'accès au logement. Les bailleurs n'ont pas le droit de dépasser cet intervalle de loyer à moins que leurs biens se situent dans un lieu d'exception et offrent un niveau de confort très au-dessus de la moyenne.

Il appartient au préfet de déterminer le barème des loyers chaque année. Ils sont calculés sur la base des statistiques récoltées par les observatoires de loyer dans chaque zone.

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