Immobilier : Le ministère de l’Économie et des Finances veut revoir la GUL

Euro-maisonLa Garantie universelle de loyers ou GUL pourrait bien être en passe d’être revisitée par Bercy, car elle devrait coûter très cher l’État. Selon un rapport remis par l’inspection générale des finances (IGF) au ministère de l’Économie et des Finances, cette mesure pourrait peser 736 millions d’euros sur les finances publiques.

La GUL, une mesure qui coûte plusieurs centaines de millions d’euros à l’État

La GUL, une mesure prévue dans le projet de loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové), est en passe d’être revisitée ou d’être retoquée par le gouvernement. Son coût est en effet estimé à 736 millions d’euros pour l’État et pourrait aller jusqu’à 3 milliards d’euros selon les assureurs. Par ailleurs, si elle devait couvrir tous les locataires, dont les foyers les plus modestes pour qui 40 % à 50 % des ressources sont destinés au paiement du loyer, son coût pourrait encore monter de 140 millions d’euros.

Rappelons que cette mesure avait déjà attiré les foudres des professionnels de l’immobilier qui la trouvaient trop vague et compliquée à mettre en œuvre. Elle a été néanmoins adoptée à l’Assemblée nationale en septembre, mais les membres du Sénat seront plus éclairés par l’étude de l’IGF lorsqu’ils étudieront le texte mercredi.

Les mesures qui pourraient remplacer la GUL

Pour ne pas plomber les finances de l’État, l’IGF recommande un meilleur équilibrage et calibrage de la GUL. Cette institution craint en effet les dérapages de la part des locataires qui, une fois assurés, ne se soucieraient plus de payer leurs loyers et affecteraient les fonds consacrés au logement à d’autres postes budgétaires dans leur ménage.

Afin que ces derniers ne soient pas tentés de ne pas payer leur loyer, d’autres mesures dissuasives pourraient être adoptées telles que les saisies sur salaire, sur les allocations familiales ou sur les comptes en banque.

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