Immobilier : La TVA de 5,5 % bientôt appliquée aux travaux induits

TVA travauxLe ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a affirmé sur BFMTV que la TVA de 5,5 %, qui a été récemment validée par les parlementaires, devrait aussi s'appliquer sur les travaux induits dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments.

Pour un champ d'action plus élargi de la TVA de 5,5 %

Le gouvernement serait prêt à élargir le domaine d'application de la TVA de 5,5 % qui, dans sa version adoptée par le Parlement, ne devait s'appliquer que sur 40 % des travaux de rénovation thermique. Dorénavant, elle s'appliquera aussi sur les travaux induits tels que les opérations de modification de l'installation électrique, la peinture après les interventions, la plâtrerie, etc.

A rappeler qu'avant ce changement, elle s'appliquait uniquement sur les travaux prévus dans le crédit d'impôt développement durable tels que les équipements de chauffage ou les chaudières à condensation, les installations à micro-cogénération, les matériaux d'isolation, les équipements de régulation de chauffage, les matériels de production d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur et enfin les installations de raccordement à des réseaux de chaleur.

Une décision qui devrait permettre au secteur du bâtiment de décoller

Lors de son intervention sur BFMTV, Bernard Cazeneuve avait affirmé que cette décision a été prise après que Jean-Marc Ayrault et François Hollande aient demandé à ce que cette taxe s'applique aussi aux travaux induits dans le but d'en faire profiter le plus grand nombre de professionnels dans le secteur du bâtiment.

Lors de son adoption, les artisans craignaient que cette taxe n'ait pas les effets escomptés pour la relance de leur activité, car elle n'avait qu'un champ d'application réduit. Le président de la Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), Patrick Liébus, avait alors déploré qu'elle ne soit pas applicable aux travaux induits. Cet élargissement du champ d'application de cette TVA est donc une bonne nouvelle pour les professionnels du bâtiment.

Selon eux, il contribuera à redynamiser les travaux de rénovation thermique dont la croissance est nulle depuis 6 mois. Enfin, cette mesure devrait donner du souffle à l'activité des artisans du bâtiment et du baume au cœur des ménages.

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