Immobilier : Patrim, l'outil d'évaluation des biens immobiliers est là

évaluationPatrim est l'outil mis en ligne par Bercy pour permettre aux particuliers d'évaluer leur bien immobilier. Ce service a un objectif purement administratif ainsi que fiscal et ne vient pas concurrencer les professionnels de l'immobilier.

Un outil mis à la disposition des contribuables pour évaluer leur bien

Patrim est né d'une idée originale du gouvernement pour permettre aux contribuables de mieux évaluer leur patrimoine immobilier lorsqu'ils doivent effectuer des déclarations administratives ou fiscales. Cet outil présenté par le ministère de l'Économie la semaine dernière est actuellement disponible dans les départements parisiens et dans le Limousin. Les données qui y sont enregistrées sont issues de l'inventoriage de toutes les transactions immobilières réalisées dans le pays pendant les 9 dernières années. Avec Patrim, il est ainsi plus aisé de connaître son niveau d'imposition, ce qui élimine les incompréhensions en cas de redressement fiscal.

Chaque contribuable peut interroger la base pour connaître la valeur des biens dans son quartier et dans sa rue.

  • Il doit néanmoins spécifier le but de la consultation de la base : si c'est pour une expropriation, une succession, une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d'ISF.
  • Enfin, pour consulter la base, il faudra s'identifier avec son numéro fiscal.

Que les contribuables se rassurent, Patrim ne sera pas utilisé par l'administration pour effectuer des contrôles fiscaux.

Un outil qui ne concurrence pas les professionnels

En principe, Patrim ne devrait pas marcher sur les plates-bandes des agences immobilières. L'administration souligne que cette base de données n'a pas été conçue pour les concurrencer, raison pour laquelle un contribuable ne pourra consulter le site que 50 fois par trimestre. En effet, cette application ne se targue pas d'être un « service d'expertise de valorisation des biens » selon les termes de Bruno Bézard le directeur général des finances publiques, pour la seule raison que ses fonctionnalités restent limitées par rapport au savoir-faire des professionnels.

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