Immobilier : la cession des terrains de l’État sera bientôt effective

PhotoActu08042011Afin de redynamiser le secteur de l’immobilier, le gouvernement avait promis la cession de terrains publics pour la construction de nouveaux logements. La ministre Cécile Duflot a affirmé hier que les décrets portant sur ces cessions seront publiés très bientôt.

Des décrets qui seront promulgués très bientôt

Lors de son intervention devant la commission des affaires économiques du Sénat hier, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a annoncé que le premier décret prévoyant la cession de terrains appartenant à l’État sera signé d’ici la fin de ce mois.

D’autres décrets portant sur la cession des établissements publics de santé et sur les terrains des établissements publics seront promulgués plus tard. Selon la ministre, "les premières cessions seront signées dans les prochains jours". Sur le plan pratique, les préfets ont déjà reçu une circulaire et la liste des terrains à céder sera arrêtée au niveau départemental. Cette liste sera ensuite "gérée en direct avec les collectivités locales pour qu’elles puissent réagir sur les disponibilités du foncier".

Légiférer par ordonnance pour réduire les délais d’exécution

Le gouvernement estime qu’il y a urgence en matière de logement. Cécile Duflot a ainsi précisé devant les sénateurs qu’une ordonnance serait promulguée dans quelques semaines, afin de permettre la transformation des locaux professionnels en habitation dans les plus brefs délais, notamment dès cet été.

Les immeubles des années 70 et 80 seront rénovés en premier, car ils sont "plus faciles à transformer en logement". Enfin, elle a annoncé que son ministère était en train de réfléchir sur l’imposition des bureaux vacants et que cette disposition pourrait figurer dans la prochaine loi.

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