Immobilier : Les propositions du Conseil d’analyse économique pour soutenir le marché

Conseil Analyse EconomiqueDans un document remis au gouvernement, le Conseil d’analyse économique (CAE) livre les solutions qui pourraient faire baisser les prix immobiliers et avec lesquelles l’Etat pourrait mieux soutenir ce secteur. Ses membres préconisent entre autres la fin des aides à l’accession immobilière ou la mise en place de réformes dans la fiscalité foncière.

En finir avec les dispositifs fiscaux qui aident à l’achat

Les experts du CAE estiment que les différents dispositifs fiscaux incitatifs mis en place par les gouvernements ont contribué et contribuent encore à faire monter les prix sur le marché immobilier.

Il serait donc plus bénéfique de les supprimer afin de résorber l’effet inflationniste qu’ils produisent. Toutes les mesures d’incitation fiscales comme le Duflot, le Robien ou le PTZ+ sont pointées du doigt par l’instance. Comme solution, elle préconise la mise en place de solutions "location-accession" qui devraient permettre aux locataires de devenir propriétaires après plusieurs années d’occupation des locaux

Une meilleure gestion du foncier

Pour assurer une fiscalité foncière plus juste et afin de fluidifier le marché, le CAE estime qu’il serait préférable de supprimer progressivement les droits de mutation et d’appliquer une taxe sur la plus-value latente d’un terrain constructible.

Les propriétaires devraient ainsi être plus enclins à vendre, car ils paieront des impôts sur la plus-value qu’ils pourraient tirer de leur bien même s’il n’est pas en vente. Pour que les municipalités soient plus motivées à créer des terrains à bâtir, cette taxe sera versée dans leurs caisses.

Des permis de construire qui devraient relever de l’intercommunalité

Le CAE estime qu’il serait judicieux de confier l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et la délivrance des permis de construire à l’intercommunalité plutôt qu’aux maires. Enfin, pour faire baisser le prix de l’immobilier, ses membres militent en faveur d’un allègement de la réglementation et des normes qui entourent les constructions immobilières.

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