Immobilier : Le gouvernement pourra bientôt légiférer par ordonnance

PhotoActu20110520Un texte donnant droit au gouvernement de légiférer par ordonnance pour redynamiser le logement et l’immobilier sera présenté ce mardi devant l’Assemblée nationale. Selon le ministère du Logement, le recours aux ordonnances devrait accélérer les constructions qui sont souvent freinées par des recours abusifs.

Légiférer par ordonnance pour soutenir l’immobilier et le bâtiment

Les députés étudieront à partir de ce mardi le texte permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances afin d’activer les mises en chantier. Face à l’urgence de construire des logements, la ministre du Logement estime que cette mesure devrait faciliter la transformation de près de 5 millions de mètres carrés de bureaux en logements. Le gouvernement pourra aussi promulguer des ordonnances pour surélever les immeubles qui s’y prêtent.

Enfin, avec les ordonnances, le gouvernement pourra mettre fin aux recours souvent abusifs qui bloquent certaines constructions. D’après les experts, près de 30 000 recours immobilisent actuellement plusieurs mises en chantiers.

Mettre fin aux recours qui freinent la construction

Selon les promoteurs, près de 25 000 chantiers sont impossibles à réaliser chaque année à cause des recours abusifs. Ainsi, selon les professionnels, à Marseille 70 % des projets ne voient pas le jour en raison de ces recours dont seuls 2 % sont jugés recevables. Comme les procédures sont longues, coûteuses et complexes, plusieurs programmes sont alors avortés alors que les besoins en logement sont criants sur tout le territoire.

Les promoteurs sont également révoltés par l’appât du gain de certaines associations qui ne retirent leur plainte que contre le paiement d’une somme d’argent que les professionnels vont payer pour éviter les longues procédures.

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